Enquête : Les prisonniers mineurs : Un vaste chantier

Selon des sources proches de l’Observatoire marocain des prisons 10 à 12 % de la population carcérale marocaine, estimée à 54.800 prisonniers, est constituée de mineurs. Ils sont gardés, dans leur grande majorité, dans des quartiers à part dans les prisons même si leur isolement n’est pas totalement assuré par rapport aux autres prisonniers adultes. Cependant, quelque 900 détenus mineurs logent dans le centre de réforme d’Oukacha érigé, il y a de cela deux années et exclusivement réservé aux mineurs.
Deux autres centres sont également prévus à Settat et à Salé. Il est donc clair que pour les mineurs qui purgent leurs peines dans les quartiers des prisons, plusieurs problèmes se posent. Par exemple, dans le quartier des femmes à la prison d’Oukacha, environ 23 détenues mineures cohabitent avec les femmes adultes sans qu’aucune séparation ne soit effective.
Un autre problème concerne l’application de l’article 35 de la nouvelle loi 23/98 régissant l’organisation des établissements pénitentiaires, relatif au travail des prisonniers. Cette disposition butte, en effet, sur l’interdiction du travail des mineurs contenue dans la législation nationale sur le travail. En outre, les mineurs ne sont pas exemptés des corvées assignées aux prisonniers adultes.
Le transfert des prisonniers constitue également un problème pour les mineurs qui arrivent à l’âge de vingt ans. En général, les mineurs suivent des programmes de formation au sein de leurs établissements. Une fois qu’ils atteignent l’âge de la majorité, ils sont transférés dans d’autres centres et mêlés aux détenus adultes sans passer par une période transitoire les préparant à changer de monde carcéral. Sur un autre registre et selon les statistiques concernant les délits et crimes des mineurs sur la période couvrant les années 1998 à 1999, il ressort qu’en ce qui concerne les délits 2639 à 3259 mineurs ont été poursuivis pour coups et blessures, 341 à 740 pour violence, 266 pour vagabondage, 144 à 214 pour immigration clandestine et 88 à 647 pour vol à la tire. Pour ce qui est des crimes, 178 à 3323 ont été poursuivis pour vol qualifié, 107 à 134 pour viol et 38 à 70 pour coups et blessures ayant causé la mort. Enfin, il est à rappeler que la catégorie des mineurs comprend les prisonniers mineurs à proprement dit, (le Code pénal fixe l’âge pénal à 16) et les « jeunes délinquants » jusqu’à l’âge de 20 ans. Le projet de réforme du Code de la procédure pénale prévoit d’augmenter l’âge pénal à 18 ans. Dans ce cas, le nombre de mineurs passera d’environ 6 millions à 15 millions pour 44 établissements dont la capacité ne dépasse pas 39.000 lits.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *