Enseignement privé : l’accord bute sur l’impôt

Les discussions pour la conclusion d’un accord-cadre semblent s’éterniser entre les professionnels du secteur de l’enseignement privé et le gouvernement Jettou. Le projet, censé tirer l’enseignement privé vers le haut, est en effet, loin de faire l’unanimité ; du moins du côté des représentants des établissements d’enseignement et de formation privés.
Ces derniers ont récemment reçu la dernière mouture du projet, concoctée par la Primature. Une mouture que l’AMEP (Association marocaine des établissements privés de formation professionnelle), réunie vendredi, a jugée insuffisante et ne répondant pas à ses revendications, ni à ses attentes. Cette dernière a d’ailleurs appelé tout le collectif des associations du secteur de l’enseignement privé à se réunir afin de déterminer sa position et de faire front commun. Le gouvernement souhaite pour sa part conclure un accord définitif avant le 15 septembre 2006. Mais cela semble mal parti. Lors du dernier round des négociations, tenu fin août dernier, les positions étaient, en effet, très tranchées. La Primature jugeait que le projet de l’accord-cadre était totalement à l’avantage des professionnels du secteur privé. Par contre, les associations le jugeaient trop timide, notamment au niveau du traitement du problème fiscal. Et c’est d’ailleurs du côté de l’épineuse question de la fiscalité que les négociations bloquent. Pour l’enseignement privé, la fiscalité reste, en effet, l’obstacle principal qui freine la mise en place de l’accord-cadre. Les professionnels demandent au gouvernement de passer l’éponge sur leurs dettes accumulées depuis 1997. Le gouvernement a, pour sa part, proposé, pour sortir de cette situation de blocage, de rééchelonner les arriérés du secteur qui s’élèvent à 370 millions DH et d’annuler les pénalités de retard. Le plafond de l’amnistie a, par ailleurs, été relevé à 200.000 DH au lieu des 100.000 DH proposés auparavant. Cette solution est en train de faire son chemin. Les professionnels du secteur clament, en effet, qu’ils acceptent de payer les impôts. Mais les négociations avec le gouvernement pour conclure un accord-cadre ne sont pas près d’aboutir pour autant. Le secteur demande, en plus du rééchelonnement des dettes, une fiscalité spécifique mieux appropriée et plus incitative en faveur des établissements privés.  Rappelons que les jalons de cet accord-cadre ont été posés en 2003. On parlait à l’époque d’un plan d’action pour être en conformité avec les objectifs de la Charte nationale de l’éducation et de la formation (COSEF). Les objectifs de cette Charte prévoient en fait une participation du secteur privé à hauteur de 20 % à l’effort national de l’enseignement à l’horizon 2010, contre près de 5% aujourd’hui.  Les opérateurs suggèrent plusieurs idées pour étendre l’offre. En premier lieu, la défiscalisation de l’investissement. Les professionnels du secteur clament haut et fort qu’il faut stimuler l’enseignement privé et initier une forme de défiscalisation de l’investissement pour encourager l’offre. Parmi les pistes que défendent les opérateurs, l’éventualité d’une exonération d’impôts, même partielle, des frais engagés par les ménages pour financer la scolarité de leurs enfants. Autant d’idées à travers lesquelles le secteur de l’enseignement privé au Maroc veut tendre vers la performance.

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