Enseignement privé : l’accord de l’avenir

Enseignement privé : l’accord de l’avenir

Le secteur de l’enseignement privé s’achemine vers une meilleure structuration. Les discussions vont, en effet, bon train entre les professionnels du secteur et le gouvernement Jettou pour la conclusion d’un accord-cadre. La toute dernière réunion a eu lieu hier lundi entre les représentants du secteur et le Premier ministre. Elle a porté sur deux volets essentiels. Premièrement, le volet pédagogique qui renvoie, dans le supérieur par exemple, à la problématique d’accréditation et de reconnaissance des diplômes notamment. La mobilisation est ainsi générale pour favoriser la diversification des formations et l’intégration des normes de qualité par les établissements du secteur. Les discussions ont également porté sur la concurrence négative au niveau pédagogique entre les deux secteurs, public et privé, qui doivent coordonner leurs efforts.
Le second volet est celui de l’épineuse question de la fiscalité. Pour l’enseignement privé, la fiscalité reste, en effet, l’obstacle principal qui freine la mise en place de l’accord-cadre. Les discussions entre les partenaires buttent en effet particulièrement sur le dossier des impôts. Les professionnels demandent au gouvernement de passer l’éponge sur leurs dettes accumulées depuis 1997. Et c’est ce point-là qui bloque la conclusion de l’accord-cadre pour le privé.
Lors de ce dernier round des négociations, le gouvernement a proposé, pour sortir de cette situation de blocage, de rééchelonner les arriérés du secteur, qui s’élèvent à 370 millions de DH, et d’annuler les pénalités de retard. Solution qui est en train de faire son chemin. Les professionnels du secteur clament, en effet, qu’ils acceptent la fiscalité. 
Les négociations avec le gouvernement pour conclure un accord-cadre sont ainsi sur le point d’aboutir. Il devrait être signé incessamment. Le temps presse puisque les protagonistes doivent trouver un terrain d’entente au cours de cette année. La mise en œuvre de cet accord étant prévue pour la prochaine rentrée scolaire.
Rappelons que les jalons de cet accord-cadre ont été posés en 2003. On parlait à l’époque d’un plan d’action pour être en conformité avec les objectifs de la Charte nationale de l’éducation et de la formation (COSEF). Les objectifs de cette Charte prévoient en fait une participation du secteur privé à hauteur de 20 % à l’effort national de l’enseignement à l’horizon 2010, contre près de 5% aujourd’hui.  
Les opérateurs suggèrent plusieurs idées pour étendre l’offre. En premier lieu, la défiscalisation de l’investissement. Les professionnels du secteur clament haut et fort qu’il faut stimuler les moyens adressés à l’enseignement privé et procurer une forme de défiscalisation de l’investissement pour encourager l’offre.
Parmi les pistes que défendent les opérateurs, l’éventualité d’une exonération d’impôts, même partielle, des frais engagés par les ménages pour financer la scolarité de leurs enfants.
Pour réaliser l’objectif de la Charte de l’éducation (20% des effectifs), les professionnels estiment par ailleur,s qu’il va falloir mettre en place un système fiscal approprié et incitatif en faveur des établissements privés. Autant d’idées qui souhaitent avant tout tirer le secteur de l’enseignement privé au Maroc vers le haut.

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