La loi 01-00 relative à l’enseignement supérieur ressemble plus à un avant-projet en cours d’élaboration qu’à un texte approuvé et appliqué depuis plusieurs années. Il s’agit là de l’avis exprimé par le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique (CSEFRS), suite à une demande du gouvernement. Dans le rapport qu’il a élaboré à cet effet, le Conseil n’y va pas de main morte pour critiquer le manque de profondeur et de consistance de ce que la presse a longtemps appelé la « formule Daoudi ».
Le Conseil, dirigé par Omar Azziman, désapprouve notamment le vocabulaire utilisé dans cette loi qu’il a qualifié de vague et d’inadapté. Par exemple, «le texte utilise le terme Fondation sans le définir, dans un contexte qui ne correspond pas à sa définition juridique», explique le rapport du CSEFRS rendu public en fin de semaine dernière. Dans ce même volet, le Conseil relève une confusion entre les missions et les objectifs de l’enseignement supérieur énumérés dans l’article premier de la loi en question. Il en est de même pour la recherche scientifique bien qu’elle bénéficie de tout un chapitre, ce qui n’était pas le cas dans le texte précédent.
Les reproches sur le volet technique du texte de loi ne sont pas les seuls émis par le CSEFRS. Sur le fond, le Conseil relève plusieurs contradictions dans cette législation. Ainsi, alors que la loi 01-00 estime que l’enseignement supérieur privé est un partenaire et un acteur principal du développement du système d’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, elle réduit, au même moment, les possibilités de partenariat public-privé et crée un système spécifique pour le secteur privé, ce qui, selon le CSEFRS, est loin d’en faire «un réel partenaire».
Il semblerait par ailleurs que la loi 01-00 limite l’indépendance et l’autonomie des universités publiques. Le CSEFRS explique que ce texte renforce la notion de centralisation dans les relations entre les universités et l’autorité de tutelle, ce qui, implicitement, réduit l’autonomie de chaque université et restreint les compétences de son président.
D’un autre côté, le texte en question insiste sur la nécessité de créer un pôle technologique dans toutes les universités du Royaume, ce qui contraste avec la diversité des universités et ne respecte pas les dispositions de la régionalisation avancée.
Avec l’ambition de jeter les bases d’un travail législatif global, le CSEFRS émet dans ce même rapport 15 recommandations pour la révision de cette loi. Parmi elles, le renforcement de l’autonomie financière, administrative, éducationnelle, académique et culturelle des universités, mais également la mise en place d’une vision globale du réseau d’universités du Royaume à travers la mise en place d’une cartographie de l’enseignement supérieur qui comprendra les différents pôles académiques et les établissements dans les différentes régions du Maroc.
Le CSEFRS recommande par ailleurs l’élaboration d’un nouveau cadre pour la sélection des présidents des universités, ainsi que l’élaboration de cahiers des charges clairs et équitables pour les établissements de l’enseignement privé. Le CSEFRS voudrait également que les universités publiques disposent de diverses sources de financement, ce qui leur permettra de participer à des appels d’offres, d’investir et de multiplier leurs partenariats.
De manière plus spécifique, le Conseil a également demandé la clarification du statut de l’Université Al Qaraouiyine pour faire d’elle une structure de formation complète, disposant des mêmes moyens que le reste des universités marocaines.
