Les femmes et les mineurs en situation irrégulière représentent 41,68% des dossiers déposés
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]La deuxième opération de régularisation se poursuit jusqu’au 31 décembre. Les responsables se sont d’ores et déjà fixé l’objectif de traiter au minimum 82% des dossiers présentés, et ce à l’instar de la première opération.
[/box]Après une première réussie, les autorités marocaines avaient lancé en décembre 2016 une deuxième opération de régularisation des étrangers en situation irrégulière. L’heure aujourd’hui est au bilan. Il ressort ainsi des premiers chiffres dévoilés que l’opération a permis de recueillir à fin novembre 25.690 demandes au niveau de 70 préfectures et provinces, dont 58,32% ont été émises par des hommes, 32,95% par des femmes et 8,73% par des mineurs. Pour faire le point sur cette deuxième opération de régularisation des étrangers en situation irrégulière, la Commission nationale de suivi et de recours avait tenu sa première réunion en novembre 2017 au siège du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). La rencontre avait connu la participation de Driss El Yazami, président de la Commission et président du CNDH, Abdelkrim Benatiq, ministre délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, Khalid Zerouali, wali, directeur de la migration et de la surveillance des frontières au ministère de l’intérieur, et des membres de la commission représentant les différents départements ministériels et la société civile.
La création de la Commission nationale de suivi et de recours s’inscrit dans le cadre de la nouvelle politique migratoire lancée conformément aux Hautes orientations de Sa Majesté le Roi de septembre 2013. Présidée par le CNDH, la Commission nationale de suivi et de recours a pour mission de revoir, sur la base de critères conformes à la Constitution et au droit international des droits de l’Homme ou des critères humanitaires, les dossiers soumis aux commissions provinciales de régularisation.
Plus globalement, la politique migratoire avait permis, en outre, l’ouverture du Bureau marocain de l’asile et des apatrides, la publication des circulaires d’octobre 2013 et de janvier 2014 permettant aux enfants des migrants d’intégrer l’école publique (éducation formelle et non formelle) et l’élaboration des projets de lois relatifs à l’asile, la migration et la traite des personnes. Lors de sa réunion, la Commission nationale de suivi et de recours a passé en revue le déroulement de cette deuxième opération de régularisation lancée par le Souverain le 14 décembre 2016.
Après avoir pris connaissance de ces données et communiqué leurs remarques sur le déroulement de l’opération, les membres de la Commission ont délibéré sur les critères généraux qui devraient être retenus lors de l’examen des recours individuels, en vue d’élargir, au terme de l’opération, le nombre de personnes régularisées. À l’issue de cette réunion, la Commission a décidé de mettre en place un comité technique qui sera chargé d’examiner le reliquat des dossiers rejetés en première instance. Il a également été décidé d’accélérer le processus d’adoption des lois relatives respectivement à l’asile et à la refonte de la loi-02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières. Il faut préciser que la première opération exceptionnelle de régularisation de la situation de séjour réalisée en 2014 suite à cette nouvelle politique migratoire avait permis la régularisation de plus de 23.096 personnes.
A noter enfin que la deuxième opération de régularisation se poursuit jusqu’au 31 décembre. Les responsables se sont d’ores et déjà fixé l’objectif de traiter au minimum 82% des dossiers présentés, et ce à l’instar de la première opération. C’est en tout cas l’objectif dévoilé par le président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Driss El Yazami, dans une déclaration à la presse en marge de la tenue à Rabat de la première réunion de la Commission nationale de suivi et de recours dans le cadre de l’opération exceptionnelle de régularisation définitive de la situation des migrants.
