Erramach : Le procès piétine à Tétouan

Mounir Erramach, Mohamed Yaâcoubi et Mohamed El Ouazzani, alias Nini, n’ont pas été transférés devant la Cour d’appel de Tétouan pour répondre aux accusations relatives au volet du trafic international de drogue et tentative d’homicide volontaire. Plus d’un mois auparavant, la Cour de Tétouan avait reporté l’audience concernant les personnes sus-citées au 19 mars. Un jour qui sera marqué par des faits inattendus. La première surprise, c’est que Mounir Erramach et les autres concernés sont restés à la prison de Salé alors que le parquet n’a pas avancé d’arguments justifiant cette non-présence, comme l’affirme l’un des avocats de la défense, Abdelkader Essaban, sauf que les intéressés sont toujours liés au dossier traité par la Cour spéciale de justice (CSJ). Par conséquent, l’affaire est reportée au 5 avril 2004.
L’autre surprise c’est le changement du président de la Cour. Celui qui a présidé l’audience du 17 février et l’avait reportée au 19 mars a été remplacé par un autre, fraîchement désigné. En prenant la parole, selon Me Essaban, la défense s’est adressée à la Cour lui demandant si la tournure que prend le dossier les dépasse. La défense a parlé d’instructions du ministère de la Justice contre lesquelles les juges de Tétouan ne peuvent rien faire, se contentant d’exécuter. Un avocat est même allé un peu plus loin en illustrant l’impuissance de la Cour. Il a rappelé que l’un des présidents de la Chambre criminelle de la Cour de Tétouan a été évincé de son poste pour avoir accordé la liberté provisoire dans un dossier où toutes les conditions d’une telle décision étaient juridiquement vérifiées.
La défense a tenu à démontrer que la différence est énorme entre les déclarations émanant du ministère de tutelle et la réalité. Une réalité marquée surtout par l’inculpation de certains magistrats qui se trouvent, en ce moment, sous les verrous.
Ce qui sème la crainte des représailles par l’ensemble des magistrats actuellement en fonction, notamment ceux censés se charger de l’affaire Erramach. L’un des avocats du barreau de Tétouan a défié la Cour de pouvoir accorder une quelconque liberté provisoire. Toutes les plaidoiries ont été focalisées sur la nature douteuse des procès verbaux de la police judiciaire.
La défense a également relevé les anomalies marquant le comportement du parquet et du juge d’instruction concernant le volet Tétouan de l’affaire Erramach, en mettant en exergue la liberté provisoire accordée par la CSJ dans des cas bien plus compliqués que ceux de Tétouan. En somme, l’audience du vendredi 19 mars s’est distinguée par le nombre d’interrogations posées par la défense et qui demeurent sans réponse. Deux grands procès impliquant un même groupe de prévenus et dont le traitement est marqué par un télescopage de programmation, cela ne peut signifier qu’une chose : un manque, voire une absence totale de coordination entre les différentes instances du ministère de la Justice, explique Me Essaban.
En réaction, les avocats ont décidé de préparer une pétition dénonçant cette tendance vers le durcissement de l’attitude de la Justice, ainsi que cette pression morale continue imposée aux magistrats. Ils demanderaient l’envoi d’une commission d’enquête du ministère de la Justice pour tirer au clair ces « dysfonctionnements » et cette situation exceptionnelle dans laquelle se trouve la Cour d’appel de Tétouan. Ladite pétition est prévue lundi.