Etat civil : 6% des enfants non enregistrés

Etat civil : 6% des enfants non enregistrés

Campagne d’inscription «Je suis inscrit donc j’existe»

Selon un dernier rapport non encore publié de l’Unicef, 6% des enfants ne sont pas inscrits à l’état civil alors que 94% le sont déjà. Une source du ministère de l’intérieur précise que jusqu’à présent aucun chiffre indiquant le nombre des enfants non inscrits aux registres de l’état civil n’est disponible. Afin de sensibiliser à cette problématique, le Maroc a lancé depuis le 15 janvier une campagne d’inscription baptisée «Je suis inscrit, donc j’existe» ciblant les enfants non enregistrés à l’état civil. Cette initiative intervient suite à la circulaire du chef de gouvernement datée du 4 septembre 2017 et vise surtout à appliquer les dispositions de la Constitution, notamment les articles 31 et 32 qui consacrent l’égal accès des citoyens et des citoyennes aux droits fondamentaux. Sont ciblés par cette opération les enfants scolarisés et non scolarisés non inscrits aux registres de l’état civil, les enfants pensionnaires des établissements sociaux et de la protection de l’enfance, les enfants se trouvant dans une situation précaire, ou encore les enfants de père inconnu. Cette campagne vise aussi les enfants des Marocains résidant à l’étranger qui ne sont pas encore enregistrés à l’état civil. Pour assurer le bon déroulement de l’opération, la circulaire du chef de gouvernement avait prévu la mise en place d’un dispositif au niveau territorial. Dans le détail, la délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH) explique que cette démarche est conduite par une commission interministérielle en coordination avec d’autres commissions régionales et provinciales.

Au niveau central, une commission supervisée par le ministère d’État chargé des droits de l’Homme en coordination entre autres avec le ministre de l’intérieur, le ministre des affaires étrangères et de la coopération, le ministre de la justice, le ministre des habous et des affaires islamiques, le ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou encore le ministre de la santé. Cette commission est également chargée de présenter les rapports de ces travaux sur le sujet au chef de gouvernement. Au niveau de chaque région, une commission présidée par le wali de la région et composée entre autres du procureur du Roi auprès de la Cour d’appel, la direction de l’Académie régionale de l’éducation et de la formation, ou encore l’inspecteur provincial de l’état civil est mise en place. Elle a pour mission de coordonner et encadrer le travail des commissions provinciales et statuer sur les cas non résolus par les commissions provinciales.

A une autre échelle territoriale, une commission provinciale est ainsi établie. Celle-ci est présidée par le gouverneur et composée d’autorités telles que le procureur du Roi auprès du tribunal de première instance, ou encore le directeur provincial de l’Académie régionale de l’éducation et de la formation. Ladite commission est chargée du suivi du déroulement de l’opération et des enregistrements effectués auprès de l’état civil. Elle est également chargée du recensement des données relatives aux non inscrits sur les registres de l’état civil. Ce circuit d’informations permettra de déterminer au final le bilan de ces opérations.

Des équipes mobiles ont également été mobilisées afin d’entrer en contact direct avec les personnes non inscrites et apporter de l’aide aux citoyens dans la préparation des documents administratifs nécessaires. Pour les Marocains résidant à l’étranger, ils sont invités à se présenter à la représentation consulaire la plus proche de leur lieu de résidence. Notons qu’une plate-forme www.campagne-état-civil.ma a été dédiée à l’ensemble de cette opération.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *