Etat-civil : Campagne pour la généralisation de l’inscription

Lors d’une conférence de presse organisée, jeudi à Rabat, autour du sujet «Etat civil: une institution au service du citoyen», Noureddine Boutayeb, wali directeur général des collectivités locales a souligné l’importance de l’état civil qui constitue une composante fondamentale de l’identité et de la citoyenneté, précisant que le taux d’inscription à l’Etat civil demeure faible. Cette situation peut poser des problèmes pour les citoyens qui ne pourront pas bénéficier de certains droits, et pour l’Etat, notamment en ce qui concerne les politiques de planification, a-t-il indiqué.
Dans 25 provinces du Royaume, plus 213.000 personnes ne sont pas inscrites à l’état civil, alors que dans 11 provinces, environ 8.500 n’ont pas d’acte de mariage, a fait savoir, Mhammed El Harti, chef de division de l’état civil au service central du ministère de l’Intérieur dans un exposé sur l’état civil au Maroc. Ces personnes, a-t-il précisé, habitent généralement dans des zones rurales ou reculées ou sont issues de milieux défavorisés. La campagne a pour objectifs d’atteindre un taux d’enregistrement de 100 % à l’état civil, d’aider les familles nécessiteuses et enfants en situation difficiles à s’inscrire à l’état civil, d’offrir à l’Etat une base de données d’état civil fiables pour l’action économique et sociale (scolarisation, santé, électionà) et de garantir l’exploitation rationnelle des sous-produits statistiques de l’état civil, a expliqué M. El Harti. Les moyens mobilisés par le ministère à cet effet sont entre autres un guide pratique pour la campagne, les brigades mobiles, les émissions radiotélévisées de sensibilisation en langue arabe et différents dialectes en usage au Maroc, des spots TV, des affiches publicitaires, un guide didactique pour les fonctionnaires et officiers d’état civil et la sensibilisation des MRE durant la période de transit.
Concernant « le choix du prénom », M. Boutayeb a indiqué que la loi 37-99, entrée en vigueur en mai 2003, a apporté des changements radicaux, dans le sens où elle a permis l’abrogation de tous les textes relatifs à l’état civil en vigueur, la simplification des procédures du choix du prénom par la levée de restriction concernant le caractère traditionnel, le transfert des contentieux portant sur le choix du prénom à la haute commission d’état civil et le recours à la justice en cas de rejet. Le nombre des noms déclarés annuellement auprès des bureaux de l’état civil sont estimés à 600.000, a fait savoir M. Boutayeb, ajoutant que de 2003 à 2007, les noms déclarés ont ainsi atteint 3 millions. 404 cas de noms ont été soumis à la haute commission d’état civil, dont 75 furent rejetés, a souligné M. Boutayeb, estimant ce que ce dernier chiffre reste dérisoire et que la problématique, telle qu’elle a été posée, reste « anodine ».

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