Etudiants étrangers en France : La hausse des frais d’inscription entre en vigueur

Etudiants étrangers en France : La hausse des frais d’inscription entre en vigueur

2.770 euros pour une licence, 3.770 euros pour un master

Cette hausse des frais d’inscription ne s’applique qu’aux nouveaux venus. Autrement dit, les non-Européens ayant  déjà entamé leurs études en France ne sont pas concernés par cette hausse.

Mauvaise nouvelle pour nos étudiants marocains. Dès la rentrée prochaine, ils devront payer des montants dix fois supérieurs aux frais des étudiants issus des pays européens pour s’inscrire en licence et master. La hausse des frais d’inscription universitaires pour les étudiants non-européens entrera en vigueur à la rentrée prochaine, selon deux textes publiés le dimanche 21 avril au Journal officiel. Selon l’arrêté du ministère de l’enseignement supérieur, les étudiants extra-européens, qui préparent un diplôme national de premier cycle devront débourser 2.770 euros contre seulement 170 euros pour leurs homologues européens ce qui représente une différence de 2.600 euros.  Ce nouveau tarif sera appliqué pour l’inscription aux  diplômes suivants : le certificat de capacité en droit ; le diplôme  d’accès aux études universitaires (DAEU); le diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ; le diplôme universitaire de technologie (DUT) ; le diplôme national de technologie spécialisé (DNTS); le diplôme national de guide-interprète national; la licence; la licence professionnelle; le diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM) ; le diplôme de formation générale en sciences odontologiques (DFGSO) et le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques.

Pour ce qui est des diplômes relevant du deuxième cycle, les frais sont de 3.770 euros pour les non-Européens contre 243 euros pour les Européens. Ces frais concernent le master ; le diplôme de recherche technologique ; le diplôme national d’œnologue; le diplôme de formation approfondie en sciences médicales, le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques, le diplôme approfondi en sciences odontologiques, le diplôme d’Etat de sage-femme et le diplôme d’Etat d’infirmier.  Pour ce qui est du diplôme d’ingénieur, les étudiants étrangers devront payer 2.770 euros pour le cycle préparatoire intégré ou assimilé et 3.770 euros pour ceux en cycle ingénieur.  Il est important de signaler que cette hausse des frais d’inscription ne s’applique qu’aux nouveaux venus. Autrement dit, les non-Européens ayant  déjà entamé leurs études en France ne sont pas concernés par cette hausse. En outre, cette mesure ne s’applique pas aux doctorants étrangers.

Des exonérations prévues

L’article 17 de l’arrêté du ministère stipule : «les étudiants sont exonérés du paiement des droits d’inscription dans les conditions prévues par les articles R 719-49 à R 719-50-1 du code de l’éducation». Ainsi, l’article R 719-49 précise que «les bénéficiaires d’une bourse d’enseignement supérieur accordée par l’Etat et les pupilles de la Nation sont, de plein droit, exonérés du paiement des droits de scolarité afférents à la préparation d’un diplôme national ou du titre d’ingénieur diplômé, dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur». L’arrêté  liste par ailleurs une série de cas selon lesquels les étudiants hors-UE pourraient être exonérés de cette hausse, notamment en raison de leur «situation personnelle» ou s’ils répondent «aux orientations stratégiques de l’établissement». En effet, l’article R 719-50 stipule  : «Peuvent en outre bénéficier de la même exonération les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle, notamment les réfugiés et les travailleurs privés d’emploi. Les décisions d’exonération sont prises par le président de l’établissement, en application de critères généraux fixés par le conseil d’administration et dans la limite des 10% des étudiants inscrits, non compris les personnes mentionnées à l’article R. 719-49». Malgré ces dispositions, le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Frédérique Vidal, a    refusé d’augmenter de 10 à 15% le nombre d’étudiants que les universités peuvent décider d’exonérer de frais, comme le permet un décret de 2013.

Des universités font bloc

Plusieurs universités ont annoncé  qu’elles n’appliqueraient pas cette hausse. Elles tiennent à accueillir tous les étudiants étrangers, sans discrimination et sans hausse des frais d’inscription. C’est notamment le cas de l’Université de Paris-Nanterre qui avait voté à l’unanimité en conseil d’administration lundi 15 avril l’exonération de la hausse des frais d’inscription  pour les étudiants hors Union européenne.  On peut également citer l’Université de Reims. Au total, une vingtaine d’universités avaient annoncé leur refus de mettre en œuvre cette mesure.

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