Événement : Ce que reproche l’IGF à Ait Haddout

Le rapport qu’ont élaboré les deux inspecteurs des Finances Sellam Rhanoui et Younes Shaimi, par ailleurs directeur par intérim de l’ODECO (office de développement des coopératives), ne fait à aucun moment allusion à un détournement de fonds ou une malversation, qu’aurait piloté l’ancien directeur de l’ODECO, Ahmed Ait Haddout.
Les termes utilisés par les deux inspecteurs sont anomalies, irrégularités et infractions. L’objet de la mission qui leur incombait se résumait à porter une appréciation sur les contrôles interne et externe de l’office, sa comptabilité, la gestion du don qui lui est accordé par la BIRD, le contrôle de la régularité de ses relations avec l’Association Marocaine d’Appui à la Promotion de la Petite Entreprise (AMAPPE) et l’Union des Coopératives Arabes (UCA) et l’appréciation des missions dévolues à l’ODECO en matière de contrôle des coopératives.
Concernant ce dernier point, le rapport de l’IGF reproche à Ahmed Ait Haddout et à Mohamed Zana, chef de la division de la formation et de l’information à l’ODECO d’avoir occupé respectivement les postes de Secrétaire général et de trésorier au sein de l’AMAPPE. Ce qui se contredit avec les dispositions du règlement provisoire du personnel de l’ODECO. Ce dernier interdit aux agents de l’Office d’avoir par eux-même ou par personnes interposées et sous quelconque dénomination que ce soit, une entreprise quelconque, étant ou pouvant se trouver en relation avec l’Office de nature à compromettre leur indépendance. Le rapport reproche aussi au directeur de l’Office d’avoir conclu trois conventions avec l’AMAPPE sans recourir à la concurrence. Un passage jugé obligé par les deux inspecteurs de l’IGF compte tenu des privilèges concédés en conséquence par l’ODECO à L’AMPPE.
L’analyse de la relation que l’Office avait avec l’UCA n’a pas été omise de l’enquête. Les observations émises portent d’abord sur la création à Rabat par Nait Bach Driss, chef de la division des études et d’assistance, d’un bureau provincial de l’UCA (BPUCA) malgré l’opposition explicite du ministère de tutelle. L’ouverture de quatre comptes bancaires au nom de l’UCA et un cinquième au nom du BPUCA, sans procuration, par la seule signature de M. Nait Bach, tous auprès de la BCM, fut pointée du doigt dans le rapport. C’est en effet vers ces comptes que devaient être transférées les cotisations d’adhésion à l’UCA et les contribution au financement de la coopération. A ce niveau, l’enquête de l’IGF assure que le D.G de l’ODECO aurait usé de son pouvoir pour «demander aux coopératives ou unions de coopératives de participer au financement de la conférence arabe sur la législation de la coopération» alors que «l’essentiel des dépenses afférentes à l’organisation de cette conférence a été pris en charge par l’ODECO». Il convient de souligner que les directeurs de certaines coopératives citées dans le rapport ont démenti dans les PV de la police judiciaire avoir été sollicité pour participer financièrement à cette manifestation.
En outre, le rapport soulève que l’ODECO aurait viré au profit de l’UCA des cotisations d’adhésion en l’absence de correspondances officielles émanant de cette dernière, donc de pièces justifiant les transferts d’argent effectués.
Au niveau des contrôles, le rapport de l’IGF souligne la non-tenue par l’ODECO d’états comptables soumis habituellement à l’approbation du Conseil d’administration. Il fait en outre référence à l’absence d’un manuel de procédure et d’une structure d’audit interne, à la rareté des réunions du Conseil d’administration dont «certaines résolutions et décisions n’ont pas été suivies d’effet par l’organe de gestion» et au manque d’efficacité du contrôle externe dont est chargé l’Agent comptable. «L’absence de contrôle sur les recettes de l’Office, l’exécution de conventions et contrats non revêtus de visa préalable du contrôleur financier, l’absence de tout contrôle sur les régies de recettes et de dépenses de l’Office conformément à la réglementation en vigueur et l’exécution dans des conditions irrégulières d’ordres de paiement amenant de la direction», en attestent, selon les deux enquêteurs. L’imputation de certaines dépenses sur des rubriques budgétaires non appropriées, le non recours à la concurrence et le privilège d’un fournisseur unique et le déblocage de dépenses injustifiées, le non-respect de certaines dispositions du règlement provisoire du personnel sont mis sur le comptes des reproches liés à la comptabilité.
En font aussi partie l’inefficacité du système de recouvrement et la non-récupération par l’Office d’indemnités journalières servies au titre des accidents de travail indûment versées à certains employés. Généralement, l’on reproche surtout à Ahmed Ait Haddout une tendance à prendre des initiatives sans se référer au ministère de tutelle. Un comportement qui lui a fait découvrir les cellules de la prison de Salé en attendant que le verdict de la Cour Spéciale de Justice tombe.