Événement : La fin de l’exception

La Cour spéciale de justice (CSJ) s’est vue assigner par S.M le roi une mission précise. Celle de “juridiction spécialisée“ dans les délits financiers et “soucieuse“ de la moralisation de la vie publique. Désormais cette juridiction, longtemps décriée à cause de son caractère d’exception, fera l’objet d’une réforme en profondeur qui permette la protection des “deniers publics contre toutes sortes de prévarication“ et l’ancrage “dans les moeurs la culture et l’éthique de la responsabilité“.
Le souverain vient donc de montrer la voie à suivre à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire pour la mise à niveau de la CSJ en conformité avec les conditions d’une justice équitable et moderne. Créé en 1965 puis réformé le 6 octobre 1972 à l’occasion du fameux procès des ministres, ce tribunal exceptionnel a pour rôle de réprimer certains crimes commis par les fonctionnaires ou magistrats lorsque la valeur ou le montant en cause est égal ou supérieur à 25.000 Dhs.
La manière dont certaines affaires furent conduites (CIH, CNCA et la BP) ont montré le déphasage de cette cour par rapport aux exigences de l’État de droit. En effet, dès qu’un prévenu est présenté devant le juge d’instruction, il est considéré comme coupable et la présomption d’innocence lui est forcément déniée. Dès lors, il est mis sous mandat de dépôt à la prison Zaki de Salé en attendant l’instruction de son dossier.
L’attente peut durer plusieurs mois alors que le juge est tenu selon la loi à statuer sur tout dossier soumis à la Cour dans un délai de 6 mois. Devenue la règle alors qu’elle doit revêtir un caractère exceptionnel, la détention préventive ne s’applique qu’aux prévenus incapables de produire des garanties valables. Les mises en liberté sous caution n’ont été opérées que récemment en faveur des détenus des scandales du CIH et du BCP. C’est cette culture de suspicion et d’accusation, selon la jolie expression du ministre de la Justice Mohamed Bouzoubaâ, qui a prévalu à la Cour spéciale de justice qu’il s’agit aujourd’hui de dépasser. Et promouvoir à la place une autre culture qui permet aux accusés de se défendre dans la dignité tout en préservant l’intérêt général. En un mot, le retour à la règle annoncé par le souverain a signé la fin de l’exception.