Événement : Un texte fondateur

La promotion des investissements dépend en grande partie de la mise en place d’un système judiciaire fiable et capable de répondre aux attentes et aux préoccupations des milieux d’affaires. C’est le message qu’il faut retenir du discours royal. Pas besoin de rappeler ici, que la lenteur de la justice en matière de règlement de litiges entre les partenaires commerciaux ou ceux qui opposent certaines administrations aux investisseurs a été toujours pointée du doigt par les opérateurs économiques.
Il est vrai que la création de tribunaux de commerce a permis de réaliser un saut qualitatif dans la gestion des conflits commerciaux, mais leur action mérite d’être renforcée par d’autres dispositions. Du moins, si l’on en juge par l’avis de plusieurs opérateurs économiques. Une chose est sûre : on assiste aujourd’hui au lancement d’un processus de réforme qui aura un impact certain sur le plan économique.
Pour Hassan Chami, président de la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc), les enjeux d’une telle refonte sont stratégiques à plus d’un titre. Il s’agit, avant tout, de redonner confiance aux investisseurs. Un acquis que se disputent des pays comme le notre pour relancer leur croissance. Pour lui, le discours royal est fondateur et c’est au gouvernement de mettre en application les directives royales. Telle qu’elle a été énoncée par le Souverain, la réforme de l’appareil judiciaire est une suite logique des actions engagées notamment la création des Centres régionaux d’investissement visant la relance de l’économie.
La modernisation de la justice passe avant tout par la simplification les procédures et la généralisation de l’informatique. Ces mesures concrètes répondent à de veilles revendications affichées par l’ensemble des opérateurs économiques. Il faut dire qu’à chaque fois que l’occasion se présente, ces derniers tirent la sonnette d’alarme sur les insuffisances de l’appareil actuel et sur la nécessité de le moderniser pour redonner confiance aux investisseurs.
Concrètement, la réforme de l’appareil judiciaire concerne la diversification des procédures de règlement consensuel des litiges entre les partenaires dans les transactions commerciales. Dans ce sens, le gouvernement est censé élaborer d’un projet de loi d’arbitrage commercial, national et international. Il s’agit là d’une mesure de taille. L’objectif étant de permettre à notre système judiciaire de répondre aux exigences de la mondialisation et de la compétitivité de l’économie et de contribuer à drainer les investissements étrangers, pour reprendre les propos du discours royal. Si un système judiciaire fiable favorise le développement économique et incite à l’investissement, il apporte aussi la garantie du renforcement de la stabilité. Un critère que les investisseurs prennent en compte avant d’opter pour un pays.
Parmi les mesures, figure aussi de la mise en place d’une juridiction spécialisée dans les crimes financiers. Dans un contexte marqué par la mondialisation de l’économie, cette disposition s’impose d’elle même. Si le processus de la mise à niveau de la justice est enclenché, tout dépend maintenant de la bonne formation des magistrats et de l’amélioration de la situation matérielle des juges débutants et des auxiliaires de justice.

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