Exonération fiscale pour Al Hoceima

Le groupe socialiste à la Chambre des représentants a déposé une proposition de loi visant à faire bénéficier les habitants de la région sinistrée de certains avantages fiscaux qui leur permettraient de reconstruire leurs logements et de redresse l’activité économique, ce qui devrait aider la population à faire face aux conséquences désastreuses de cette catastrophe.
La proposition de loi est composée de trois articles dont l’objectif principal est d’alléger les charges fiscales aux citoyens de la région moyennant une exonération des activités économiques des taxes fiscales et parafiscales ainsi qu’une suspension du recouvrement des impôts sur les immeubles affectés par le séisme. Déposée le 4 mars, cette proposition de loi s’inscrit dans l’élan de solidarité nationale qui a suivi le tremblement de terre, explique un communiqué du groupe socialiste à la Chambre des représentants qui regroupe les députés de l’Union Socialiste des Forces Populaires (USFP). Pour le chef du groupe socialiste, Driss Lachgar, le groupe socialiste a pris cette initiative parce qu’il considère que « l’ampleur des dégâts d’ordre humain et matériel provoqués par cette catastrophe nécessite la mobilisation de toutes les institutions et de tous les citoyens ». Dans un entretien téléphonique, M. Lachgar a aussi salué la mobilisation nationale globale et a tenu à affirmer que les Marocains ont prouvé encore une fois au monde entier qu’ils sont unifiés du nord au sud et qu’ils sont un peuple solidaire ». Pour le chef de file des députés socialistes à la première Chambre, « les initiatives entreprises par Sa Majesté le Roi, sa visite et sa résidence dans la région ont permis de démontrer clairement l’harmonie entre les différentes régions du Royaume et l’unité du pays ce qui a désavoué certaines campagnes de diffamation menées par des organes de presse internationaux ».
S’agissant des mesures concrètes que l’initiative socialiste se propose de faire adopter par le législatif, elles sont composées de trois dispositions. Le premier article propose « l’exonération des activités économiques, industrielles, commerciales et de services des divers impôts et taxes locales pour une durée de cinq ans ». C’est une mesure incitative à l’investissement dans la région qui permettra tant la reprise des activités économiques existantes que l’encouragement des investisseurs à s’installer dans la région.
La deuxième disposition de la proposition de loi stipule que « sera suspendu, le recouvrement des divers impôts et taxes inscrits au titre des exercices 2003/2004 sur l’ensemble des immeubles et des activités affectés par le séisme qui frappé la région d’Al Hoceïma ainsi que tous les citoyens de la région ». Cette mesure vise à soutenir les efforts de reconstruction des logements affectés. Le troisième article stipule que « les citoyens sinistrés seront exonérés de tous les droits, redevances et frais relatifs à l’enregistrement des actes concernant la récupération et à la reconstruction de leurs biens ».
Cette dernière mesure est assujettie à la condition de la constatation de « la perte et la destruction desdits immeubles par une commission nationale spécialisée », dont la proposition de loi suggère la création par une loi organique.
Toutefois, la question qui se pose actuellement est de savoir si cette proposition de loi bénéficiera du soutien des autres formations politiques de la majorité. Aussi, l’on se demande si le gouvernement ne lui opposerait pas son veto en se basant sur l’article 51 de la Constitution qui, rappelons-le, stipule que « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». À cela, le chef du groupe socialiste affirme qu’il souhaite que le gouvernement prendra en considération l’ampleur de la catastrophe au moment de prendre sa décision. Pour ce qui est des partis de la majorité, M. Lachgar a affirmé que les groupes parlementaires de la majorité ont favorablement accueilli la proposition de loi et ont exprimé leur soutien au groupe socialiste.