Fer à repasser, détergents… l’Exécutif liste les interdits aux domestiques de -18 ans

Fer à repasser, détergents… l’Exécutif liste les interdits aux domestiques de -18 ans

Deux projets de décrets au Conseil de gouvernement concernant les tâches interdites aux travailleurs mineurs et le contrat type proposé aux domestiques

Le texte interdit aux employeurs de confier aux domestiques mineurs des tâches où ils seront amenés à manipuler des produits médicamenteux. Autrement, plus question pour les travailleurs de moins de 18 ans de dispenser des soins à autrui.

Une année après son adoption, l’Exécutif a programmé au cours de sa réunion hebdomadaire deux projets de décrets relatifs à la loi sur les travailleurs domestiques. Le premier concerne la liste des tâches interdites aux domestiques dont l’âge est compris entre 16 et 18 ans.

L’interprétation de ce décret risque cependant de faire polémique en raison du caractère générique de certains produits et des tâches interdits dès l’adoption du nouveau texte. Ce dernier oppose le «niet» contre la manipulation de plusieurs produits de la part des domestiques de moins de 18 ans. Ledit projet de décret va même jusqu’à prohiber l’utilisation du fer à repasser pour le linge pour cette catégorie.

De même, le texte interdit aux employeurs de confier aux domestiques mineurs des tâches où ils seront amenés à manipuler des produits médicamenteux. Autrement, plus question pour les travailleurs de moins de 18 ans de dispenser des soins à autrui. Le contact avec des personnes atteintes de maladies contagieuses au sein de la famille de l’employeur est de facto interdit. De même, l’exposition à des produits ménagers comme les détergents composés de substances reconnues dangereuses est prohibée tout comme les insecticides.

L’utilisation des appareils électriques ou tranchants est également concernée par l’interdiction. Par ailleurs, les travaux du jardinage comme tondre la pelouse ainsi que l’entretien des bassins ou piscines sont concernés par le décret d’interdiction. L’entretien des vitres, balcons en plus de tout travail en hauteur risquent aussi d’être englobés par la liste des travaux interdits.

Pour rappel, l’autorisation par le gouvernement sortant du travail comme domestique pour les mineurs à partir de 16 ans avait provoqué une polémique sur la scène publique. A l’époque, les responsables avaient promis de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de cette catégorie de travailleurs. Ainsi, l’emploi d’un domestique de moins de 18 ans est soumis à l’autorisation légale des tuteurs légaux.
Des visites médicales périodiques sont également exigées. S’agissant du deuxième projet de décret, il concerne notamment les clauses qui devront être contenues dans le contrat proposé aux travailleurs domestiques par leur employeur. Comme prévu par la loi adoptée par le Parlement, le contrat devra préciser la nature des tâches confiées aux domestiques, la période d’essai, le volume horaire de travail par semaine ainsi que les périodes de repos hebdomadaire et le congé annuel sans oublier le montant du salaire.
Une copie du contrat est par la suite déposée à l’inspection du travail pour la vérification du respect des dispositions réglementaires prévues par la loi. C’est la première fois que le législateur au Maroc adopte des mesures légales précises en faveur de cette catégorie. Il faut préciser que l’adoption de la loi sur les travailleurs domestiques avait été unanimement saluée.
Le Parlement avait voté en juillet 2016 ladite loi pour réguler les conditions du travail domestique. Le nouveau texte exige des contrats de travail en bonne et due forme pour les travailleuses et travailleurs domestiques.
La loi prévoit également un volume horaire limité pour les travaux quotidiens en plus de jours de repos et des congés payés. En cas d’infraction, le texte a prévu des sanctions financières pour les employeurs. Dans certains cas, des peines d’emprisonnement peuvent être prononcées par la justice.

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