Fès : les difficultés d’exécution des jugements judicaires

Les participants à cette rencontre initiée par la commission culturelle des magistrats de Fès sous le thème « l’exécution des jugements des tribunaux », ont traité des difficultés de l’obligation de l’exécution de certains jugements administratifs en raison du caractère du service public et présenté une analyse comparée entre les mesures et procédures d’exécution en droit marocain et celles d’autres pays tels que l’Egypte et la France. Ils ont fait remarquer que la mise en oeuvre des jugements administratifs prend en considération la notion de l’intérêt général et la différentiation entre les deniers publics et privés, soulignant que l’administration est tenue d’appliquer les décisions de justice.
Les participants ont donné un aperçu sur les procédures de mises en oeuvre des jugements civils, notant, chiffres à l’appui, que plus de la moitié des jugements en matière civile ne sont pas exécutés en raison des entraves et de la difficulté de leur application par le secteur public. Evoquant la difficulté de la mise en oeuvre des arrêtés répressifs des tribunaux en matière d’amendes pécuniaires et de dommages-intérêts, ils ont insisté sur la nécessité de l’activation des procédures de recouvrement. Dans le même ordre d’idées, les participants ont traité des problématiques que rencontrent des auxiliaires judiciaires dans l’application des procédures en cas d’ordonnance de saisie ou de vente.
Les participants à cette rencontre ont rendu un hommage au défunt Abdellah Karouchi, membre du bureau régional de l’amicale Al Hassania des magistrats, décédé dernièrement dans un accident de circulation.
Natif de 1957 à Oujda, le défunt était un membre actif et fondateur de la commission culturelle des magistrats de Fès. Ont pris part à cette rencontre, le procureur général du Roi, les présidents des tribunaux de Fès, des avocats et des auxiliaires judiciaires, des universitaires et de nombreux étudiants.

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