Fièvre catarrhale-Indemnisation pour abattage des animaux : Jusqu’à 25.000 DH pour les bovins et 3.000 DH pour les ovins de race pure

Fièvre catarrhale-Indemnisation pour abattage des animaux : Jusqu’à 25.000 DH pour les bovins et 3.000 DH pour les ovins de race pure

En cas de suspicion de la fièvre, l’exploitation est placée sous surveillance sanitaire du service sanitaire de l’ONSSA. Le vétérinaire de l’Office procède alors au recensement et à l’identification de tous les animaux sensibles à la maladie.

De nouvelles mesures ont été prises par le ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton appelée également «maladie de la langue bleue». Ainsi, l’arrêté n° 1050-18 du 12 avril 2018 qui a été publié au BO n° 6754 du 21 février 2019 prévoit des mesures spéciales de police sanitaire. En cas de suspicion de la fièvre, l’exploitation est placée sous surveillance sanitaire du service sanitaire de l’ONSSA. Le vétérinaire de l’Office procède alors au recensement et à l’identification de tous les animaux sensibles à la maladie avec l’indication pour chaque espèce du nombre d’animaux suspectés d’être infectés ou déjà morts.

S’agissant des animaux qui sont susceptibles d’être infectés, un examen clinique approfondi est mené. Une autopsie est réalisée pour les animaux morts. Pour confirmer la présence  du virus et déterminer son stéréotype, des analyses sont réalisées au niveau du laboratoire de l’ONSSA le plus proche de l’exploitation concernée. Une enquête épidémiologique est alors menée afin de déterminer la durée  pendant laquelle la fièvre a été présente dans l’exploitation  avant d’être suspectée. En outre, l’enquête détermine l’étendue possible de l’infection ou la contamination des espèces sensibles ainsi que l’origine possible du virus présent dans l’exploitation. Au cours de ladite enquête, il doit être procédé au recensement des entrées et des sorties des animaux susceptibles d’avoir permis la propagation du virus à partir ou à destination des exploitations en cause. Il est procédé à l’interdiction de  tout mouvement d’animaux sensibles en provenance ou à destination de l’exploitation concernée. La destruction des animaux morts se fait sous le contrôle du service vétérinaire de l’ONSSA. La destruction est effectuée par enfouissement ou par incinération dans le but d’éviter tout risque de propagation.   

Comment bénéficier de l’indemnisation ?

Pour permettre aux propriétaires des animaux morts de bénéficier des indemnités, un procès-verbal de catégorisation et d’estimation sur pied  de chaque animal doit être établi par une commission.   Celle-ci est  composée d’un expert désigné par le propriétaire de l’animal et choisi par les membres d’une coopérative ou d’une association d’éleveurs et d’un vétérinaire de l’ONSSA dans le ressort duquel se trouve l’exploitation où la maladie a été constatée ou d’un vétérinaire de l’abattoir. Le procès-verbal doit mentionner l’identité du propriétaire de l’animal concerné et porter les indications relatives à l’identification de l’animal. Il doit aussi indiquer la valeur estimée de l’animal qui représente la perte subie ainsi que la catégorie dans laquelle l’animal est classé.

La demande d’indemnisation doit être déposée par le propriétaire auprès du service vétérinaire de l’ONSSA dans le ressort duquel se trouve l’exploitation. Le  dossier d’indemnisation  comprend, outre la demande, le procès-verbal de catégorisation et d’estimation sur pied  de l’animal, le procès-verbal de la mise à mort et de destruction établi et signé par le vétérinaire qui a procédé à la mise à mort et destruction ainsi que l’attestation de désinsectisation et l’attestation de respect des mesures de police sanitaire. Le directeur général de l’ONSSA établit une décision d’indemnisation.

A noter que le montant de l’indemnité varie en fonction de la race. Ainsi, pour les bovins de race pure, le montant de l’indemnité ne doit pas dépasser 25.000 DH pour tout bovin âgé de 3 ans ( 4 dents adultes) à moins de 12 ans. Le montant peut aller jusqu’à 22.000 DH pour tout bovin âgé de 2 ans (2 ans adultes) à moins de 3 ans. Pour les bovins de type croisé, le montant à ne pas dépasser est de 16.000 DH âgé de trois ans ( 4 dents). Signalons que  l’indemnité peut atteindre 3.000 DH  pour tout ovin reproducteur de race pure inscrit au livre généalogique de la race. Pour tout autre ovin,  l’arrêté prévoit un montant de 700 DH.

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