Financement : Les banques participatives arrivent

Financement : Les banques participatives arrivent

L’écosystème se met en place à un rythme soutenu

La loi en vigueur actuellement autorise la commercialisation de quatre principaux produits, à savoir Mourabaha, Ijara, Moucharaka, Moudaraba. Le produit le plus connu reste sans nul doute la «Mourabaha» qui consiste en la vente effectuée par une banque participative d’un bien à un client moyennant une commission.

Depuis un bout de temps, les porteurs de projets d’acquisition d’un bien immobilier ont le choix entre deux options de financement. L’une conventionnelle classique et l’autre dite participative. Très attendues, les banques participatives ont en effet démarré leurs activités sur le marché national. Plusieurs banques proposent pour les clients la possibilité de financer l’acquisition de leurs futurs biens dans le cadre de la formule Mourabaha. Il est encore tôt pour dresser un bilan concernant l’affluence des clients mais une chose est sûre en tout cas, l’écosystème de ces banques se met en place à un rythme soutenu. Plusieurs lois viennent d’être adoptées ou sont en cours de validation. C’est le cas notamment de la loi n° 69.17 modifiant et complétant la loi n°33.06 relative à la titrisation des actifs. Le texte qui a été adopté en effet lors de la session extraordinaire du Parlement est destiné à contribuer au développement de la finance participative au Maroc, notamment les certificats de Sukuk.

Concrètement, le projet vise à adopter une approche intégrée du développement de la finance participative au Maroc et à établir un cadre législatif et réglementaire organisant les différentes composantes du secteur financier, dont le secteur banquier, le marché des capitaux et les assurances, étant donné que le développement des ces secteurs est de nature à améliorer les offres financières, augmenter les provisions et mobiliser des sources supplémentaires de financement. Cette initiative législative vise à introduire certains amendements sur la loi relative à la titrisation des actifs, dont la modification de la définition des Sukuk, la détermination des mesures de demande des avis de conformité auprès du Conseil supérieur des ouléma, l’introduction des mécanismes de suivi d’application des avis de conformité prononcés par ce conseil et la clarification de certaines dispositions encadrant le fonds de titrisation émettant des certificats de Sukuk. De même le gouvernement vient d’adopter deux décrets dont le premier porte application des articles 31 et 33 de la loi sur les Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et le second porte application de la loi relative aux OPCI. Tous ces textes sont destinés à donner un coup de fouet au processus de mise en œuvre de la finance participative. C’est dans ce cadre d’ailleurs que les services du ministère de l’économie et des finances viennent d’annoncer à la presse internationale une prochaine émission de Sukuk (ndlr: Sukuk est l’équivalent dans la religion des obligations. Contrairement aux obligations conventionnelles, qui confèrent simplement la propriété d’une dette, le Sukuk accorde à l’investisseur une part d’un actif, ainsi que des flux de trésorerie et des risques proportionnés).

Il s’agit en effet de la première émission du genre dans le pays. Dans les détails, Hicham Talby, chef de la division du financement sectoriel et de l’inclusion financière au sein du ministère de l’économie et des finances, avait indiqué que le ministère prévoyait d’émettre en 2018 des Sukuk «Ijara» libellés en dirham. La même source a fait savoir que ce pas est destiné à développer et compléter les aspects opérationnels, juridiques et réglementaires de la finance participative. Il faut préciser qu’il existe quatre catégories : l’Ijara, Wakala, Moucharaka et Mourabaha. Si l’émission de titres est souvent destinée à répondre aux besoins de l’Etat en financement, l’émission prochaine des sukuks est plutôt destinée au financement des banques participatives. Celles-ci ne peuvent recourir à des formes de financement qui ne soient pas conformes à la charia. C’est le cas également pour les assurances Takaful qui auront besoin également de cette forme de financement alternative.

Il faut préciser cependant que les textes sont tous préparés par le ministère de l’économie et des finances ou bien Bank Al-Maghrib mais l’aval du Conseil supérieur des ouléma est nécessaire avant l’entrée en vigueur. Ce dernier est aujourd’hui en train d’examiner plusieurs textes relatifs notamment à l’assurance participative. Le Conseil doit également statuer sur le lancement prochain de l’indice boursier charia compliant qui sert de référence pour les assureurs Takaful et les gestionnaires de fonds. Il faut préciser que la banque centrale avait accordé des agréments à cinq banques participatives alors que trois banques classiques avaient également été autorisées à créer des «window» pour commercialiser des produits participatifs. La loi en vigueur actuellement autorise la commercialisation de quatre principaux produits, à savoir Mourabaha, Ijara, Moucharaka, Moudaraba. Le produit le plus connu reste sans nul doute la «Mourabaha» qui consiste en la vente effectuée par une banque participative d’un bien à un client moyennant une commission.

Le produit Ijara concerne la location par la banque d’un bien en contrepartie d’un loyer fixe ou variable. Les deux derniers produits sont Moucharaka et Moubadara qui signifient respectivement la participation par la banque au capital d’une entreprise et la mise à disposition à un client d’un fonds pour la réalisation d’un projet. Il faut préciser par ailleurs que le secteur de la finance participative se distingue de la finance classique par le rôle des ouléma. En plus des autorités financières et monétaires, le Conseil supérieur des ouléma (CSO) joue un rôle déterminant concernant la validation de toutes les activités, services et produits commercialisés par les banques participatives. Enfin, la finance participative doit offrir de nouvelles perspectives pour l’économie nationale. Le marché international des sukuk notamment pèse des centaines de milliards de dollars. En plus des pays musulmans, d’autres pays notamment occidentaux restent très actifs sur ce marché qui connaît une concurrence très rude. D’ailleurs, des analyses affirment que le Royaume-Uni pourrait se rabattre sur les sukuks dès 2019 pour atténuer les effets de sa sortie du marché de l’Union européenne.

Mode d’emploi

Deux configurations organisationnelles sont possibles dans la finance participative. La première est d’ordre bancaire. La banque participative est ainsi une institution financière juridiquement indépendante qui offre des produits de financement et d’investissement conformes à la charia. Bien que ce modèle représente plus des deux tiers de la sphère financière participative, le concept des fenêtres couvre les parts restantes. La fenêtre n’est tout autre qu’une composante de l’institution financière conventionnelle qui assure à la fois la gestion des fonds et les opérations de financement et d’investissement conformément à la charia.

Ces fenêtres doivent être autonomes en termes d’intermédiation financière. Elles doivent par ailleurs mettre en place un dispositif de gouvernance adapté. Ainsi, les fonds de la fenêtre participative doivent être isolés de ceux de la banque conventionnelle. La fenêtre doit ainsi disposer d’un système comptable adapté aux spécificités de l’activité. Son système d’information doit être adapté à la nature des transactions bancaires islamiques et aux règles de la gestion charia de chaque produit. Il faut signaler que le système bancaire participatif compte plus de 2.000 milliards de dollars d’actifs, et ce dans une cinquantaine de pays musulmans et non-musulmans. Son mode d’intermédiation financière articulé principalement autour de contrats de partage de risques fait de ce nouveau mode opératoire un vecteur d’inclusion.

loading...
loading...

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *