Fiscalité : Réunion décisive entre la DGI et les pharmaciens le 10 janvier

Fiscalité : Réunion décisive entre la DGI  et les pharmaciens le 10 janvier

Les pharmaciens revendiquent une révision du décret de fixation des prix des médicaments pour contrecarrer les baisses continuelles sachant que les charges sont en perpétuelle augmentation.

Après plusieurs mouvements de protestation face à la crise que connaît le secteur et le mutisme du ministère de la santé, les pharmaciens ont finalement pu se réunir avec le ministre. Cette réunion qui s’est tenue vendredi à Rabat a rassemblé les représentants du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, la Fédération nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc, la Confédération des syndicats des pharmaciens du Maroc et l’Union nationale des pharmaciens du Maroc ainsi que le directeur général des impôts, Omar Faraj. Cette rencontre a ainsi été consacrée à la situation générale du secteur, et plus particulièrement au volet fiscal. Il faut rappeler que sur les 12.000 officines que compte le Royaume, 3.500 d’entre elles sont en faillite et doivent baisser le rideau.

Cette profession, autrefois bien portante, est aujourd’hui sinistrée en raison de nombreux dysfonctionnements. Les pharmaciens revendiquent une révision du décret de fixation des prix des médicaments pour contrecarrer les baisses continuelles sachant que les charges sont en perpétuelle augmentation. A ce sujet, le ministre a signalé que l’OMS a lancé une étude d’impact, dont les résultats seront publiés prochainement, ajoutant qu’une refonte des dispositions de ce décret sera également initiée en partenariat avec les acteurs du secteur. Ils exigent également que la vente des produits pharmaceutiques soit reconnue exclusivement aux pharmaciens. Le circuit légal du médicament doit être respecté afin que les médecins, les associations et les cliniques cessent de vendre les médicaments. La loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie réserve la détention et la dispensation de ces produits au pharmacien de manière exclusive. Ce non-respect se traduit par un impact financier important pour la profession. Parmi les autres revendications figure la défiscalisation des tranches 3 et tranches 4 des médicaments (de plus de 1.500 DH).

Toujours dans le volet fiscal, la profession fait remarquer que tous les produits dont le prix de vente au public est fixé par l’Etat sont soumis à une cotisation minimale de l’ordre de 0,25% sauf le médicament qui est soumis à un taux de 0,5%. Ces derniers estiment qu’il s’agit là une injustice fiscale frappante et exigent une solution. Dans ce dossier, le directeur général des impôts s’est dit ouvert au dialogue   avec toutes les parties «afin de prendre connaissance des spécificités du secteur et de trouver des solutions pratiques conformes aux attentes des pharmaciens en matière de normalisation des procédures», a indiqué un  communiqué du ministère de la santé. Ainsi, la première réunion entre la Direction générale des impôts et les instances représentatives des pharmaciens aura lieu  le 10 janvier 2019.

Signalons qu’au terme de cette réunion, il a été proposé de constituer une commission conjointe qui sera composée du ministère de la santé, de la Direction générale des impôts et des autres composantes de la profession. Celle-ci sera chargée du suivi des points discutés lors de cette réunion et devra  déterminer un calendrier de travail détaillé sur la problématique de la fiscalité et les problèmes professionnels.

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