Les départs volontaires deviennent presque la règle en passant d’une petite centaine par an avant 2014 à plus de 15.000 cette année
La réforme des retraites a été l’une des réalisations phares du gouvernement actuel. Aujourd’hui, l’âge de départ légal à la retraite dans la fonction publique est fixé à 63 ans. Mais en fait, les fonctionnaires pourront toujours quitter l’administration publique plus tôt en optant pour la retraite anticipée qui est en passe de devenir une règle. Les chiffres sont édifiants. En l’espace de quelques années, les demandes de départs à la retraite ont explosé.
L’effet de la réforme qui vient d’entrer en vigueur est l’une des principales causes bien évidemment. Car la retraite anticipée était une option très peu envisageable pour les fonctionnaires sauf en cas de force majeure. Ainsi, durant les neuf premières années qui ont précédé la réforme, les départs anticipés à la retraite entre 2006 et 2014 étaient d’à peine 1.250, soit une moyenne annuelle de 138 retraités. Mais dès 2015, le nombre a bondi à 7.500 cas. L’année en cours et selon un bilan toujours provisoire, le nombre de départs anticipés à la retraite a déjà dépassé les 15.000 dossiers principalement dans le secteur de l’enseignement. En une décennie donc, les départs à la retraite ont été multipliés par 15 fois. En réaction à cette fuite groupée des fonctionnaires, le ministre en charge du budget, Driss Azami Al Idrissi, a tout simplement affirmé que le gouvernement ne pouvait interdire les fonctionnaires de recourir à un dispositif légal prévu par la loi.
Verrouillage, vraiment?
Le gouvernement a certes introduit des changements concernant les départs volontaires à la retraite dans la fonction publique, mais il paraît déjà aujourd’hui que les changements seront très peu dissuasifs. La nouvelle loi qui vient d’entrer en vigueur en août dernier impose aux agents de sexe masculin dans l’administration publique de justifier d’une durée de service effectif de 24 ans au lieu de 21 ans auparavant. Pour les agents de sexe masculin dans la fonction publique, la durée requise de service effectif dans l’administration est de 18 ans au lieu de 15 ans dans le passé. Même avec ces changements, les fonctionnaires auront toujours toute la latitude de quitter la fonction publique à 60 ans voire un peu plus tôt pour peu qu’ils aient déjà passé la durée minimum de service sans d’autres contraintes.
Or, la nouvelle réforme a été rendue inévitable selon les responsables, en raison du nombre de plus en plus important des retraités de l’administration publique en comparaison avec les fonctionnaires actifs, ce qui a pour résultat de mettre les équilibres financiers du régime de retraite à rude épreuve. Sur ce point, la réforme, adoptée pourtant au forceps, n’apporte pas de réponses. Il semble qu’une révision de ladite réforme soit devenue une nécessité à moins que l’on préfère attendre la réforme globale qui ne risque pas d’avoir lieu avant plusieurs années. Pour rappel, le gouvernement est parvenu à faire adopter la réforme des retraites in extremis avant la clôture de la législature actuelle après un bras de fer qui a duré des mois avec les syndicats.
La tentative Belmokhtar
De tous les secteurs de la fonction publique, l’enseignement est le plus touché par les demandes de départ à la retraite. L’éducation nationale est en effet l’un des plus gros employeurs.
Face au nombre croissant des demandes, le ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle, Rachid Belmokhtar, avait élaboré une nouvelle circulaire en avril 2015. Cette dernière avait fixé de nouveaux critères d’éligibilité.
Ainsi, seuls les fonctionnaires totalisant au moins 30 années de travail effectif pouvaient bénéficier d’une retraite anticipée. Pour rappel, la réglementation donnait auparavant le droit de demander un départ anticipé aux fonctionnaires qui ont atteint 15 ans de service pour les femmes et 21 ans pour les hommes et obligeait l’Etat à répondre favorablement à cette demande pour les personnes dépassant les 30 années de service.
La circulaire précisait, en outre, que les trente années de service doivent être justifiées jusqu’au 31 août de chaque année, sans compter les périodes d’arrêt momentané du travail et les périodes de suspension disciplinaire.
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Réforme, ce qui change |
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La contribution sera également supportée par l’Etat dont la part croîtra de 4 points sur quatre ans. Aussi, la réforme prévoit que la moyenne des salaires des huit dernières années de travail effectif serve de base de calcul de la pension. De même, le taux d’annuité va baisser en vertu de la nouvelle loi à 2%, soit une baisse de 0,5 point. Pour les départs anticipés à la retraite, le taux baissera à 1,5%. Enfin, l’âge légal de départ à la retraite sera reporté de 3 ans à raison de 6 mois par an. Il faut préciser que ces mesures permettront, selon les projections, de repousser l’épuisement des réserves à 2028. D’ici là, les responsables promettent une nouvelle réforme plus globale qui va concerner à la fois le secteur public et privé. |
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