Fonds de l’INDH : Qui fera quoi ?

Le Conseil de gouvernement, réuni le 29 juin dernier, a adopté deux décrets pour accompagner l’exécution et la coordination des programmes et opérations prévus dans le cadre de l’Initiative nationale pour le développement humain. Deux jours auparavant, à Agadir, Sa Majesté le Roi présidait la signature de la convention pour le financement de l’INDH et qui porte sur une enveloppe globale de 10 milliards de dirhams pour des actions étalées sur la période 2006-2010.
Le premier décret officialise un compte d’affectation spéciale intitulé « fonds de soutien à l’INDH» et qui devra figurer dans la prochaine loi de Finances. Le Premier ministre, en vertu de ce décret, sera l’ordonnateur de ce compte et sera secondé par le ministre de l’Intérieur et celui de la Solidarité sociale en qualité d’ordonnateurs de compte adjoints. Cette même qualité, pour une meilleure coordination des actions aux niveaux préfectoral et régional, revient aussi aux walis et gouverneurs habilités, à leur tour, à désigner des vice-ordonnateurs-adjoints et ce selon les règles de la comptabilité publique. Le « fonds de soutien à l’INDH » sera crédité de la contribution de l’Etat, de la contribution des collectivités locales, de celle au titre de l’aide internationale, des montants d’avances restituées ainsi que de ressources exceptionnelles. Ce compte sera aussi débité de tous les budgets nécessaires pour l’étude, l’exécution et le suivi des opérations et programmes de l’INDH.
La convention d’Agadir sur le financement de l’INDH fixe la contribution de l’Etat à 60 %, celle des collectivités locales à 20 % alors que les 20 % restants seront puisés dans l’aide internationale au Royaume.
Plus détaillé est encore le décret relatif aux procédures d’exécution des dépenses programmes aux titres des opérations de l’INDH. Les dépenses, lit-on dans ce décret, sont définies par l’ordonnateur du compte (le Premier ministre en l’occurrence) et validées par le ministre des Finances dans un délai de trois jours ouvrables pour accélérer la cadence. Les opérations de délégation de l’exécution des dépenses sont validées par les services de contrôle des engagements de dépenses de l’Etat et la Trésorerie générale du Royaume dans un délai de deux jours ouvrables après réception.
Les dépenses sont par la suite dispatchées selon cinq programmes à savoir le programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural, le programme de lutte contre l’exclusion en milieu urbain, le programme de lutte contre la marginalisation, un programme horizontal et le soutien à l’INDH. Le programme horizontal dont il est question ici porte sur la formation et l’aide technique, l’encouragement des activités socioculturelles, les caravanes médicales et d’autres opérations similaires. Les dossiers des actions programmées au titre de l’INDH porteront la mention « Urgent : INDH ».
Ce deuxième décret de 15 articles réserve d’autres dispositions pour le contrôle dans un grand souci de transparence. Ainsi, un bilan mensuel est préparé par la Trésorerie générale du Royaume à l’attention du Premier ministre qui doit en faire réception dans un délai maximum d’un mois. Une copie de ce bilan est adressée, à titre d’information, aux ministres des Finances et de l’Intérieur.
Le « fonds de soutien à l’INDH», soumis à un contrôle préalable, est audité à la fois par l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale de l’administration territoriale (Intérieur).
Une grande souplesse est également prévue pour la conclusion des marchés (procédure des appels d’offres restreints, entre autres) avec la possibilité de soustraire les opérations de montants inférieurs à 1.000.000 DH aux lois en vigueur sur les marchés publics.
Ce décret, contrairement à celui instituant le compte d’affectation spéciale (Fonds de soutien à l’INDH), entrera en vigueur dès la publication au Bulletin officiel.
Le 27 juin dernier à Agadir, la convention de financement de l’INDH a été signée en présence de Sa Majesté le Roi. Convention portant sur un financement de 10 milliards DH, elle prévoit un effort progressif de l’Etat et des collectivités locales pour aller de 1,5 milliard à 2,5 milliards DH par an d’ici la fin de la décennie. En attendant, 250 millions de dirhams sont déjà mobilisés pour les actions à mener lors de cette deuxième moitié de 2005.