42.000 dossiers sont prévus pour les trois prochaines années
Le nombre de bénéficiaires du Fonds d’entraide familiale continue de progresser. Depuis son lancement à fin juillet 2019, 27.038 femmes ont bénéficié de ce Fonds pour un coût global de 277,44 millions DH. C’est ce qu’indique le rapport sur les comptes spéciaux du Trésor accompagnant le projet de loi de Finances 2020. Ainsi, le nombre de femmes bénéficiaires est passé de 4.021 en 2016 à 5.241 en 2017 puis 6.029 en 2018. On notera également que les montants décaissés par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) au profit de ces femmes bénéficiaires se sont chiffrés à 49,86 millions DH en 2016, 55,11 millions DH en 2017 puis 61,37 millions DH en 2018. Par ailleurs, les recettes réalisées par ce Fonds, compte tenu du solde reporté, se sont élevées à 949,01 millions DH en 2018 contre 809,54 millions DH en 2017 et 691,02 millions DH en 2016. Quant aux dépenses, celles-ci ont atteint 50,05 millions DH en 2018 contre 50 millions DH en 2017 et 51,44 millions DH en 2016. Suite à l’élargissement du champ d’application des personnes bénéficiaires des prestations du Fonds conformément à l’article 2 de la loi n° 41-10, il est prévu d’atteindre 12.000 dossiers en 2020 avec un montant de 151,2 millions DH. En 2021, 14.000 dossiers sont à prévoir avec un montant de 176,4 millions DH et 16.000 dossiers en 2022 pour un coût global de 201,6 millions DH.
Au total, 42.000 dossiers sont prévus pour les trois prochaines années avec un montant global de 529,2 millions DH. Rappelons que le Fonds d’entraide familiale a été étendu aux mères abandonnées par leurs maris. La loi n°83-17 modifiant la loi n°41-10 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds a été publiée au Bulletin officiel (BO) n°6655 en date du 12 mars 2018. Notons que l’extension des prestations du Fonds concerne également leurs enfants ayant droit à la pension alimentaire ainsi qu’aux enfants ayant droit à ladite pension alimentaire en cas de décès de la mère.
A ce sujet, la loi n°83-17 précise que sont concernés: «les enfants auxquels une pension alimentaire est due à la suite du divorce et après constatation de l’indigence de la mère ; les enfants auxquels une pension alimentaire est due pendant la relation conjugale et après constatation de l’indigence de la mère; les enfants soumis à la Kafala auxquels une pension alimentaire est due ; l’épouse démunie à laquelle une pension alimentaire est due». Le montant de la pension accordée aux bénéficiaires est de 350 DH par mois pour chaque bénéficiaire. Cela dit, le montant versé aux membres d’une même famille est plafonné à 1.050 DH par mois.
Toutefois les avances sont plafonnées à 1.400 DH s’il s’agit d’une famille composée d’une épouse démunie et de ses enfants. Il est important de signaler que ces aides ne sont que des avances en attendant que le père s’acquitte de ses obligations financières envers ses enfants. Opérationnel depuis septembre 2011, ce fonds vise à octroyer des pensions en faveur des femmes divorcées issues de milieux modestes, en attendant l’application des jugements émis par les tribunaux.
