Fonds d’entraide familiale : Une aide aux femmes mariées abandonnées

Fonds d’entraide familiale : Une aide aux femmes mariées abandonnées

Le Fonds d’entraide familiale a exécuté jusqu’à  fin mai 2017, 14.760  actes judiciaires correspondant à une dépense  d’un montant total de 150 millions de dirhams.

Le gouvernement prévoit la mise en place d’une aide pour les femmes mariées abandonnées par leur mari. Cette mesure figure dans le projet de la loi de Finances 2018. Dès l’année prochaine, le Fonds d’entraide familiale sera étendu aux femmes délaissées.  Notons que l’extension des prestations du Fonds concernera également leurs enfants ayant droit à la pension alimentaire ainsi qu’aux enfants ayant droit à ladite pension alimentaire en cas de décès de la mère. La loi de Finances 2018 prévoit un budget de 160 millions de dirhams pour ce fonds.

Il est important de relever à ce sujet qu’un  projet de loi est en cours d’élaboration modifiant la loi n° 41-10 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d’entraide familiale. Signalons à ce sujet que l’article 2 de la loi 41-10 stipule : «Bénéficient des avances du Fonds, lorsque l’exécution de la décision judiciaire fixant la pension alimentaire a été retardée ou empêchée, pour cause d’insolvabilité ou l’absence du débiteur ou s’il est introuvable et lorsque l’indigence de la mère est dûment constatée : la mère démunie divorcée et les enfants auxquels une pension alimentaire est due, à la suite de la dissolution des liens du mariage». Ainsi  ce Fonds opérationnel depuis septembre 2011 vise à octroyer des pensions en faveur des femmes divorcées issues des milieux modestes, en attendant l’application des jugements émis par les tribunaux.

Il est destiné à payer la pension alimentaire à la place des époux défaillants, incapables d’honorer leurs engagements aux mères démunies divorcées et aux enfants, dont les mères sont incapables de subvenir à leurs besoins après la dissolution du lien du mariage. Depuis son démarrage en 2011, le Fonds d’entraide familiale a exécuté jusqu’à  fin mai 2017 par l’intermédiaire de la Caisse de dépôt et de  gestion, chargée de la gestion des opérations afférentes audit  fonds, 14.760  actes judiciaires correspondant à une dépense  d’un montant total de 150 millions de dirhams. Pour sa part, le rapport sur les comptes spéciaux du Trésor accompagnant le projet de loi de Finances 2018 signale que les ressources réalisées au niveau du Fonds d’entraide familiale, y compris le solde reporté, s’élèvent en 2016 à 691,02 millions de dirhams contre 575,19 millions DH en 2015.

Les ressources mobilisées dans le cadre du Fonds, soit 463,40 MDH, ont permis le versement durant la période 2014-2016 d’avances au titre de la pension alimentaire au profit de 9.419 femmes divorcées démunies et à leurs enfants. Rappelons que le décret n°2.11.195 du 6 septembre 2011 fixe à 350 dirhams le montant à verser mensuellement à chaque bénéficiaire sans que le total des pensions accordées à une même famille ne puisse excéder les 1.050 dirhams.

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1 Comment

  1. Solange

    Très bonne initiative, j’aimerai vraiment une lois pareille pour les femmes de mon pays et qu’on l’étende aux veuves qui se trouvent sans sécurité dès que leurs maris décèdent.

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