ça va de plus en plus mal pour la gestion déléguée au Maroc. Le chef de gouvernement Abdelilah Benkirane, qui répondait aux députés lors de la séance mensuelle des questions de politique publique mardi, a relevé plusieurs dysfonctionnements.
À commencer par l’absence de révision des contrats de gestion déléguée. «Certains contrats signés il y a dix ans n’ont pas encore été révisés», a-t-il déploré. Le chef de gouvernement n’a pas manqué de pointer du doigt le manque d’expérience des communes délégantes en matière de contrôle et l’absence d’autonomie des services permanents de contrôle de la partie délégataire.
Pour lui, la solution réside dans le respect effectif des deux parties contractantes des termes de la convention de délégation et sa révision périodique. La révision des contrats de la gestion déléguée est d’ailleurs à l’étude pour Rabat, Tanger et Tétouan. Le chef de gouvernement a fait savoir que le contrôle périodique des contrats a permis pour la ville de Casablanca de réajuster les dysfonctionnements enregistrés et de se mettre d’accord sur les dispositions visant à améliorer la qualité des services et d’améliorer les investissements et de maîtriser les coûts et les tarifs.
Lors de la séance, il a rappelé la mise en place d’un programme visant à revoir le mode de gestion des services publics locaux pour préciser les responsabilités, améliorer la gouvernance et mettre en place une nouvelle génération de conventions de gestion déléguée. Une mesure qui, selon lui, permettra de clarifier les responsabilités des contractants (Etat et collectivités territoriales) pour garantir la qualité et la continuité des services publics à travers l’accompagnement financier permanent, la sécurité des moyens et les ressources du personnel. En contrepartie, le délégant devra assumer les risques commerciaux et le délégataire les risques industriels.
Le chef de gouvernement a indiqué qu’il a été procédé à la création d’institutions de coopération entre les communes chargées des attributions des collectivités locales dans les domaines du transport urbain, de l’assainissement liquide et de la distribution de l’eau et de l’électricité.
Il a également signalé la mise en place à Rabat de «Groupements de la capitale pour la gestion du service du transport urbain». «Ces groupements seront chargés de la distribution de l’eau et de l’électricité et de l’assainissement liquide», a-t-il souligné. D’autres groupements ont été mis en place à Agadir, Casablanca, Nador et El Jadida. L’objectif étant de prendre en charge la gestion du transport urbain dans la perspective de couvrir d’autres services.
