Gestion déléguée des polycliniques CNSS : Toujours pas d’appel d’offres

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) assurera la gestion de ses 13 polycliniques jusqu’au 31 décembre 2012. Passé ce délai, il faudra trouver un nouveau gestionnaire de ces unités médicales. Ce dernier se fait toujours attendre. Contacté par ALM, Mehdi Belhamer, directeur des affaires juridiques et de la stratégie de la CNSS, assure que «le projet de gestion est fin prêt. Toutefois, l’appel d’offres au niveau national et international n’a pas encore été lancé», tout en relevant que «la CNSS sera accompagnée par une banque d’affaires». Aucune date précise n’a encore été annoncée. Toutefois, la même source indique que l’appel d’offres devrait se faire dans les prochains mois. Quant au sort de la pharmacie de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), la fermeture n’est pas à l’ordre du jour. «Nous avons jusqu’au 31 décembre 2012 pour le faire. Entre temps, diverses mesures doivent être prises pour préparer la fermeture de la pharmacie centrale. Parmi celles-ci, figurent l’adoption d’un prix uniforme pour les médicaments coûteux, la révision à la baisse des médicaments par le ministère de la santé (princeps et générique) et la réduction de la marge de 30% des pharmaciens», affirme Abdelaziz Adnane, directeur général de la CNOPS. Rappelons à ce sujet que la Fédération nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc (FNSPM) avait adressé le 13 mai 2011 une lettre à M.Adnane, dans laquelle elle avait exprimé son accord à la distribution en pharmacie des produits hospitaliers moyennant une marge symbolique de 5%, et ce, pour garantir une meilleure prise en charge des malades. A noter que cet accord de principe ne concerne que les médicaments contre le cancer, les hépatites virales et la polyarthrite rhumatoïde. La FNSPM avait également appelé la CNOPS à la mise en place du système du tiers payant garantissant le remboursement de l’officine dans un délai ne dépassant pas celui des fournisseurs desdits produits. Un système avantageux pour le patient qui n’a pas à avancer les frais et le pharmacien est directement remboursé par l’organisme assureur. L’article 44 de la loi 65-00 portant création et organisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) interdit la fonction d’assureur et de protection des soins. Lors de sa promulgation en août 2005, la loi 65.00 avait donné un délai de trois ans à la CNSS pour se conformer à l’article 44. La Caisse devait alors se désengager de la gestion de ses polycliniques en août 2008. Celle-ci avait demandé une prolongation de 2 ans du délai transitoire accordé par l’article 44, afin de mettre en place les nouveaux schémas de fonctionnement. Un appel d’offres international avait été lancé en 2007 à l’issue duquel le groupe espagnol «USP» Hospitales avait été sélectionné. Après plusieurs mois de négociations avec la CNSS, le groupe espagnol a fini par se désengager pour des raisons de garanties bancaires. La CNSS avait exigé du gestionnaire délégué une garantie bancaire pour se couvrir contre d’éventuels risques. Le lancement d’un deuxième appels d’offre prévu en 2009 n’ a pas pu se faire en raison du contexte international marqué par la crise économique. Ce qui a retardé la relance du projet de gestion déléguée des polycliniques de la CNSS.