Habous : Comment le ministère procède dans la gestion de ses biens

Habous : Comment le ministère procède dans la gestion de ses biens

Il a dévoilé ses principales réalisations pour l’année passée

Waqfs, contentieux, patrimoine des habous, généralisation du régime d’immatriculation foncière aux biens des habous… le ministère des habous et des affaires islamiques a dévoilé récemment les principaux axes de ses réalisations pour l’année passée. Il en ressort que 31% des crédits inscrits au budget de fonctionnement pour la protection des actifs habous ont été consommés. La direction des habous a fait savoir que sur la même période, 612 waqfs familiaux (privés) ont été recensés dont 12,09% ont été liquidés et 87,91% sont en cours de liquidation. Pour leur part, 4 waqfs mixtes (publics et privés) ont été enregistrés. A ce stade, 59 échanges pécuniaires ont été approuvés, dont 44 ont été effectuées suite à des enchères publiques et 15 après ententes directes. Ces échanges ont concerné une superficie totale de 169.615,90 m². En outre, afin de permettre aux habitants de douars, aux associations et aux collectivités locales de construire des mosquées, d’aménager des espaces à caractère social et d’installer des établissements d’enseignement traditionnel, une superficie totale de 49.450 m² a été mise à leur disposition en 2016 (41.016 m² en 2015).

Autre volet évoqué, celui du contentieux. Il s’avère ainsi que le coût total de l’exécution des jugements rendus à l’encontre des habous pendant l’année 2016 s’est élevé à 388.795 dirhams. Dans le même sens, 2.055 affaires relatives à l’immatriculation foncière et 1.502 affaires portant notamment sur la reconnaissance des waqfs, l’empiétement sur des terrains habous, l’action en revendication de la propriété et l’action en partage ont été traitées. Quant au contentieux civil, 316 actions civiles ont été entamées par le ministère qui a eu gain de cause en 130 actions. Plus encore, 115 requêtes de conciliation ont été présentées, dont 85 ont reçu une suite favorable, précise la même source. Concernant les actions d’expropriation et d’empiètement matériel, la tutelle a insisté sur la mise en œuvre des dispositions de l’article 59 du Code des habous. Le contentieux fiscal n’est pas en reste puisque le ministère a appelé les Nidharate à formuler des plaintes administratives pour non-respect du principe d’exonération totale d’impôt décrété au profit des habous, conformément à l’article 151 dudit Code.

Environ 449 millions de dirhams d’investissements immobiliers

La valorisation et la pérennisation du patrimoine des habous nécessitent également la réalisation de projets d’investissements immobiliers. A cet égard, ces projets ont coûté 494,08 millions de dirhams en 2016, dont 384,62 millions de dirhams provenant du budget général de l’État et 109,45 millions de dirhams du budget spécial des habous. Plus en détails, le ministère a aussi procédé sur la même période à la réhabilitation des anciens tissus urbains et des biens habous sis aux médinas dans le cadre des conventions de partenariat. La première convention est relative au programme intégré de développement urbain de la ville de Rabat 2014-2018, au titre de laquelle le ministère a procédé à la restauration de nombreux zaouias et mausolées à Rabat, moyennant une enveloppe de 4,97 millions de dirhams. La deuxième convention de partenariat vise, quant à elle, la restauration des biens habous sis à l’intérieur de la médina de Tétouan. De son côté la troisième convention de partenariat est liée à la restauration et rénovation des monuments historiques de la médina de Fès, signée devant Sa Majesté le Roi, à l’occasion de laquelle le ministère a transféré un montant de 34 millions de dirhams sur le compte de l’Agence pour le développement et la réhabilitation (ADER) de la ville de Fès dans l’objectif de restaurer un ensemble de médersas et de sites historiques de cette ville. Sur le volet construction et équipements à caractère socioculturel, le ministère a tenu à rappeler que la réalisation phare de l’année 2016 est le Musée Mohammed VI pour la civilisation de l’eau au Maroc, qui a été édifié à Marrakech sur une superficie de 20 mille m², moyennant une enveloppe de 163 millions de dirhams.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *