Héritage: Les ONG soutiennent le CNDH

Héritage: Les ONG soutiennent le CNDH

«La législation successorale inégalitaire participe à augmenter la vulnérabilité des femmes à la pauvreté. De plus, la pratique des Habous et les règles régissant les terres collectives participent à déposséder les femmes de leurs droits à la terre ou à la succession», avait indiqué le rapport.

Une recommandation qui a aussitôt été  critiquée par les islamistes. Le PJD a estimé qu’il s’agit là d’une «violation flagrante» de la Constitution et notamment de l’article 19. Ce qui n’est pas le  cas des milieux libéraux et progressistes qui soutiennent le CNDH.

Le Réseau marocain Euromed des ONG qui regroupe un ensemble d’associations et de centrales syndicales  a accueilli avec satisfaction le contenu du rapport. Dans un communiqué publié lundi, le Réseau considère ce document comme «un pas audacieux vers la mise en œuvre de la nouvelle Constitution, la reconnaissance de l’égalité et de la parité, l’ouverture de la voie de l’Ijtihad loin de l’intolérance et du réductionnisme et vers la construction d’une société moderne».

Il estime qu’il s’agit là d’une  importante réalisation, en phase avec la Constitution dans son esprit et son contenu, notamment au sujet du mariage, de l’héritage et de la suppression de toutes les formes de discrimination à l’encontre de la femme, conformément à l’article 19 de la Constitution et de l’article 16 de la CEDAW.

Le Réseau insiste sur la nécessité «de soutenir, de préserver et d’activer cet acquis qui lève une injustice abusive du droit de la femme marocaine et fait valoir les valeurs de liberté, d’égalité et les revendications du mouvement féminin, démocratique  et civique». Il déclare son engagement dans toute initiative soutenant cette réalisation dans le but d’ouvrir un débat objectif global sur le contenu du rapport, en expliquer le contenu et le défendre.

Dans ce dossier, l’avis du Conseil supérieur des ouléma est très attendu. L’instance religieuse devrait se prononcer sur la question dans les prochains jours.  Néanmoins, celle-ci estime que le CNDH a dépassé ses limites en mentionnant la question de l’héritage dans son rapport.

Ce que prévoit l’article 19 de la Constitution

Le principe d’égalité entre hommes et femmes au Maroc a été institué dans la constitution de 2011 et plus précisément au niveau de l’article 19  qui stipule que  «L’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la Constitution, ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dûment ratifiés par le Royaume et ce, dans le respect des dispositions de la Constitution, des constantes et des lois du Royaume.

L’Etat marocain œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes. Il a été créé, à cet effet, une Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination.».

 

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