I- La primauté du droit

Au début des années 90, l’Association marocaine des consommateurs recevait régulièrement des plaintes dont une grande partie était liée aux prestations de services fournies à l’époque par l’unique opérateur ONPT, une époque où il fallait être un VIP ou fortement pistonné, pour faire partie du club, très fermé, des abonnés au téléphone; où il fallait payer, sans discussion, la facture de consommation qui ne comportait aucune indication autre que le montant à payer, sous la menace de coupure immédiate, coupure pour laquelle, les agents de l’ONPT avaient reçu une formation top niveau; où le détail de la consommation était considérée comme un secret d’Etat; où la facture était, parfois, chargée de redevances destinées à d’autres abonnés. Où les lignes téléphoniques tombaient souvent en dérangement par la pluie ou le vent lorsqu’elles n’étaient pas rongées par les rats, le rétablissement d’une ligne téléphonique nécessitait un délai, plus ou moins long, en fonction de votre générosité et de la disponibilité des estafettes jaunes, aux échelles très hautes, supposées réparer les pannes, alors qu’elles manquaient de matériel de réparation et même d’essence pour circuler.
Aujourd’hui, fort heureusement, tout le monde peut avoir accès au téléphone, fixe ou mobile, l’épicier du coin comme le VIP, finie la facture à montant unique sans détail, la facturation abusive ou frauduleuse, finis les dérangements de lignes, non parce que les rats n’ont plus faim ou qu’il ne pleut plus, mais bien parce que l’opérateur monopoliste a compris, sous la pression de l’imminente arrivée du concurrent, qu’il fallait changer de mentalité envers le consommateur qu’il considérait comme un administré, et améliorer profondément ses prestations.
Ce bref aperçu est pour rappeler la souffrance des consommateurs durant plusieurs décennies dont le système de monopole était le grand responsable, et dire aux jeunes d’aujourd’hui combien ils ont la chance d’appartenir à la génération GSM.
Les nouvelles technologies de ces dernières années ont changé profondément le paysage des télécom.
Le Maroc, comme tous les autres pays, a été amené à se doter de moyens techniques et juridiques pour entrer dans l’ère des télécom modernes.
Il a, d’abord, aboli le régime des monopoles et libéré les prix en instituant la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
Puis, il a institué la loi 24-96 qui a pour objet de définir le cadre juridique précisant le nouveau paysage du secteur des télécom, notamment celui des réseaux des télécom qui pourront être exploités par des personnes privées, détentrices d’une licence, sachant que l’Etat fixe les orientations générales et l’autorité gouvernementale compétente veille à leur respect et à leur application; de séparer les fonctions de la réglementation et de l’exploitation; de mettre en place, un organe de régulation, de contrôle et d’arbitrage. Le 25 février 1998, l’autorité gouvernementale a signé 3 décrets.
Le premier est relatif à l’interconnexion des réseaux des télécom; le second est relatif aux conditions générales d’exploitation des réseaux publics de télécom; et le troisième est relatif aux conditions de fourniture d’un réseau ouvert de télécom.
Enfin par décret du 09/10/2000, l’autorité gouvernementale a approuvé le cahier des charges d’IAM (Ittissalat Al Maghrib). Parmi les droits fondamentaux des consommateurs, tels qu’ils sont définis par la déclaration des Nations Unies de 1985, figurent le droit de choisir et le droit de payer un juste prix pour une meilleure qualité. Maintenant que nous avons un bref aperçu sur l’artillerie juridique qui réglemente l’exercice des activités des télécom, on est en droit de se poser trois questions : Le droit de choisir existe-t-il? les règles de la concurrence sont-elles respectées? et les droits des consommateurs sont-ils respectés par les producteurs?
L’examen, de ces trois questions sera limité aux problèmes liés à l’utilisation du support qui occupe la plus grande partie du paysage des télécom, c’est-à-dire le téléphone fixe et mobile, les usagers des autres moyens de télécom sont, soit des professionnels, soit des particuliers qui ne se sont pas rapprochés de notre association pour faire connaître leurs problèmes.

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