Immigration au Canada: Les détails du nouveau projet de loi sur la citoyenneté

Immigration au Canada: Les détails du nouveau projet de loi sur la citoyenneté

L’acquisition de la citoyenneté est au cœur de l’actualité politique au pays de l’érable. Le nouveau gouvernement commence à annuler tous les changements apportés en la matière par ses prédécesseurs. Objectif: offrir aux demandeurs une plus grande marge de manœuvre pour satisfaire aux exigences de la citoyenneté et aider les immigrants à l’obtenir plus rapidement. Les libéraux s’engagent ainsi à modifier une loi votée en 2015 qui a créé deux classes de Canadiens.

Il l’avait dit, il l’a fait ! Conformément à un de ses engagements électoraux, le nouveau Premier ministre canadien, Justin Trudeau, a exprimé officiellement son intention de modifier la loi sur la citoyenneté. Le ministre de l’immigration, John McCallum, a déposé il y a quelques jours à la Chambre des communes un projet de loi intitulé loi C-24, visant à modifier la loi sur la citoyenneté.

Principal changement au cœur de la démarche, l’abrogation des dispositions qui permettent depuis 2015 la déchéance de la citoyenneté des Canadiens ayant une double citoyenneté s’ils étaient reconnus coupables de terrorisme ou d’un acte qui va à l’encontre de l’intérêt national. Les libéraux renversent ainsi les mesures mises en place par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Rappelons que ces dispositions ont été très controversées et ont suscité beaucoup de mécontentement et d’inquiétude dans le milieu des immigrants.

La presse Canadienne souligne à ce sujet que «cela a coûté des sièges au parti conservateur lors des dernières élections notamment dans des circonscriptions multiethniques». Pour le gouvernement libéral, il ne peut y avoir deux catégories de Canadiens. «Tous les Canadiens qui commettent des crimes devraient faire face aux conséquences de leurs gestes par le truchement du système judiciaire canadien», est-il indiqué. Outre l’abrogation des motifs de révocation de la citoyenneté liés à l’intérêt national, le nouveau projet de loi propose d’autres modifications dans la loi sur la citoyenneté.

Il est question ainsi d’abroger la disposition relative à l’intention de résider au Canada. Rappelons à ce sujet que depuis 2015, les demandeurs adultes doivent déclarer sur leur demande de citoyenneté qu’ils ont l’intention de continuer à résider au Canada s’ils obtiennent la citoyenneté. Cette disposition a bien sûr suscité de grosses inquiétudes chez les nouveaux Canadiens qui craignent de perdre leur citoyenneté s’ils s’installent à l’extérieur du Canada.

Après modification de l’actuelle loi encore en vigueur, tous les Canadiens seront libres de s’installer où bon leur semble et même hors du Canada, «un droit garanti par la Charte canadienne des droits et libertés», souligne le département fédéral de l’Immigration. Encore une fois, le nouveau texte de loi met en exergue le principe d’égalité acquis à tous les Canadiens qu’ils soient nés au Canada ou naturalisés au Canada ou possèdent une double nationalité. Autre changement proposé par le projet de loi en question, la réduction de la présence effective au Canada requise pour être admissible à la citoyenneté.

A ce niveau le nouveau gouvernement propose de réduire l’exigence relative à la présence effective aux fins de citoyenneté, dans le cas des adultes, à trois ans, soit 1.095 jours au cours des cinq années précédant la présentation de la demande de citoyenneté. Ce qui veut dire qu’avec la modification de la loi, les demandeurs pourront présenter leur demande un an plutôt qu’ils ne le peuvent maintenant. «Reconnaissant que les immigrants éprouvent souvent un attachement envers le Canada avant de devenir des résidents permanents, le projet de loi accorderait aux demandeurs un crédit pour le temps passé au Canada en tant que résidents temporaires ou personnes protégées», précise un communiqué du ministère fédéral de l’immigration.

Ainsi le nouveau projet de loi permet au demandeur de la citoyenneté de comptabiliser comme demi-journée chaque jour au cours duquel il a été autorisé à être au Canada en tant que résident temporaire ou personne protégée. Et ce pour satisfaire à l’obligation relative de présence effective de trois ans. A travers cette disposition, le nouveau gouvernement entend encourager davantage les personnes qualifiées à venir étudier ou travailler au Canada. Pour également aider les demandeurs à accéder plus rapidement à la citoyenneté, le gouvernement Trudeau prévoit à travers le nouveau texte de loi l’élimination de l’obligation de 183 jours de présence effective par année au cours des trois années comprises dans les cinq ans précédant la demande de citoyenneté.

Ainsi à travers ce nouveau projet de loi, le gouvernement Trudeau mène une démarche à l’opposé de celle de la France qui s’est engagée dans un projet de révision constitutionnelle en vue d’étendre le champ de la déchéance de nationalité. Dès son annonce, le nouveau projet de loi canadien, dont l’adoption est vivement attendue, a suscité un vif enthousiasme dans les communautés multiethniques.

Dans ces milieux, l’initiative prise est considérée de bon augure quant à la volonté du nouveau gouvernement de tenir ses promesses électorales et surtout d’effacer toute discrimination entre les Canadiens nés au Canada et les naturalisés canadiens. Les immigrés attachent bien sûr une importance manifeste à la question. Certains soulignent même que la question de la citoyenneté ne devrait plus être assujettie à l’obédience politique car les modifications aujourd’hui en perspective pourraient être perdues en cas de changement politique au pouvoir.

Compétences linguistiques
Depuis la première loi sur la citoyenneté canadienne qui remonte à 1967, les demandeurs doivent respecter des exigences linguistiques en l’occurrence avoir «une connaissance adéquate du français et de l’anglais et réussir un examen de connaissances des responsabilités et des exigences que leur confère la citoyenneté», est-il indiqué. En la matière, le gouvernement propose des modifications à travers l’abrogation des récents changements au niveau de la plage d’âge des demandeurs qui doivent respecter ces exigences de compétences linguistiques et de connaissances.

Ainsi alors que la disposition s’applique aujourd’hui aux personnes de 14 à 64 ans, le gouvernement propose de limiter cette exigence aux personnes âgées entre 18 à 54 ans. C’est ainsi un retour voulu aux dispositions d’avant-2015.

Une proposition qui «éliminera un obstacle potentiel à la citoyenneté pour les demandeurs du groupe des plus jeunes et celui des plus âgés». Le projet de loi contient aussi des modifications visant l’amélioration de  l’intégrité du programme. Dans ce contexte, et contrairement à ce qui est permis aujourd’hui, une personne qui purge une peine avec sursis ne peut compter ce temps dans la période requise pour respecter l’obligation de présence effective. Le nouveau texte dispose aussi qu’il est interdit à une personne reconnue coupable qui fait l’objet d’une ordonnance de sursis de recevoir la citoyenneté ou de prêter serment de citoyenneté.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *