Immigration : La justice française donne gain de cause à des travailleurs marocains

La justice française vient d’ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer une autorisation provisoire  de séjour et de travail à 23 travailleurs agricoles étrangers , selon les jugements en référé obtenus lundi. Les travailleurs agricoles, employés pour certains depuis 25 ans en France affirmaient être des travailleurs permanents et par conséquent avoir le droit à la carte de séjour. Ces ouvriers agricoles travaillant dans les Bouches-du-Rhône ont saisi le Tribunal administratif de Marseille le 19 février dernier dans l’intention d’ obtenir le renouvellement de leur autorisation de travail et une carte de séjour de salarié.
La préfecture des Bouches-du-Rhône avait refusé de délivrer des cartes de séjour à ces travailleurs, arguant qu’ils n’étaient que  des saisonniers et devaient rejoindre leur pays, le Maroc et la Tunisie pour la plupart d’entre eux. Dans ses ordonnances en référé, le Tribunal administratif de Marseille avait souligné que les activités exercées  par les salariés agricoles n’étaient pas saisonnières en dépit de leurs contrats. Ils ont été «employés sous couvert de contrats d’introduction de travailleurs saisonniers» alors que leurs activités n’étaient pas saisonnières.
Le juge Catherine Dol, vice-présidente du Tribunal administratif de Marseille a relevé que les contrats de six mois «ont été de manière systématique portés à huit mois», faisant que ces ouvriers agricoles étaient la majeure partie du temps en France.  Le tribunal a considéré que le refus de titre de séjour et de travail à ces personnes constitue une «discrimination» et les met «dans une situation d’extrême précarité». «Ces personnes sont considérées comme des saisonniers mais chaque année, leur contrat de six mois est prolongé jusqu’à huit mois, avec des dérogations qui n’ont plus rien d’exceptionnel. En réalité, ce sont des travailleurs permanents mais ils ne bénéficient d’aucun des droits qui vont avec ce statut», a déclaré  Maître Vannina Vincensini, l’avocate de cinq d’entre eux. Tout au long de leur combat, les travailleurs agricoles ont été soutenus par plusieurs associations. En 2007, la France a fait appel à pas moins de 19 064 saisonniers étrangers dont 18.333 dans le secteur agricole. Le collectif Défense des travailleurs étrangers dans l’agriculture (CODETRAS) estime à 4 000 le nombre de travailleurs étrangers, essentiellement maghrébins, qui viendraient chaque année travailler dans l’agriculture du département. Parmis ces travailleurs, plus de 90% sont des Marocains.

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