Importation et fabrication des produits cosmétiques : Le ministère de la santé instaure de nouvelles mesures

Importation et fabrication des produits cosmétiques : Le ministère de la santé instaure de nouvelles mesures

La fabrication et l’importation des produits cosmétiques seront désormais soumis  à une procédure d’enregistrement préalable à leur mise sur le marché. C’est ce que prévoit une circulaire du ministère de la santé (N° 48 DMP/20) fixant le cadre relatif à l’enregistrement des produits cosmétiques. Cette circulaire vient combler le vide juridique en la matière en attendant l’élaboration d’une réglementation spécifique pour ces produits. Celle-ci définit les caractéristiques de composition auxquelles doivent répondre les produits  et prescrit des règles pour leur étiquetage et leur emballage. A noter qu’elle ne s’applique qu’aux produits considérés comme médicament en vertu de l’article 2 de la loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie. L’utilisation, dans les produits cosmétiques, de substances connues comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction est strictement interdite. Ladite circulaire ne manque pas de préciser  les produits cosmétiques interdits à la vente en énumérant  dans ces annexes les substances, les colorants, les agents conservateurs et les filtres ultraviolets présents dans ces produits. L’une des grandes nouveautés est la création d’une commission de cosmétologie. Cette commission comprendra la direction du médicament et de la pharmacie ( DMP), le Centre antipoison et de pharmacovigilance, la direction de l’épidémiologie et de lutte contre les maladies et les professeurs d’enseignement supérieur en dermatologie des facultés de Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech. La présidence sera assurée par le directeur du médicament et de la pharmacie. Cette structure sera chargée d’examiner les dossiers de demande d’enregistrement et de renouvellement d’enregistrement des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle. Elle aura pour mission de donner un avis sur lequel le ministre de la santé se basera pour l’octroi du certificat d’enregistrement ou de son renouvellement. La commission de cosmétologie devra également donner   un avis sur toutes les questions de suspension, de retrait ou d’interdiction de vente d’un produit.
L’enregistrement d’un produit cosmétique et d’hygiène corporelle se fait selon plusieurs conditions, à savoir la conformité du produit à la définition prévue par la circulaire, la déclaration d’ouverture et d’exploitation au Maroc de l’établissement de fabrication, de conditionnement ou d’importation des produits de cosmétologie et d’hygiène corporelle et  la nécessité de personne qualifiée désignée responsable des activités de fabrication, conditionnement, d’importation, des contrôles qualité, de l’évaluation de la sécurité  pour la santé humaine, de la détention du stock. Parmi  les autres conditions figure le dépôt d’une demande d’enregistrement et d’un dossier technique auprès de la DMP et la fiche de sécurité comportant la formule qualitative et quantitative du produit cosmétique auprès du centre antipoison pour traiter d’éventuels cas d’intoxication. Selon la circulaire, l’ouverture et l’exploitation de tout établissement de fabrication, de conditionnement  ou d’importation de produits cosmétiques sera subordonnée à une déclaration auprès de la DMP-unité des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle. La déclaration effectuée par le fabricant devra comporter le statut juridique (la forme, la durée, la dénomination, le siège, l’objet social et le montant du capital), une copie légalisée de l’extrait du registre de commerce et le numéro de la patente, CNSS et la liste des moyens humains et personnels. L’étiquetage des produits cosmétiques devra comporter plusieurs indications : le nom ou la raison sociale et l’adresse du fabricant, l’indication du pays d’origine, le contenu, la date de péremption, le numéro de  lot de fabrication, l’indication du produit et la liste des ingrédients.

Le dossier de demande d’enregistrement d’un produit cosmétique doit être déposé  auprès  de la Direction du médicament et de la pharmacie.  

La demande d’homologation-enregistrement d’un produit cosmétique comporte un dossier administratif et technique. Plusieurs pièces sont à fournir dans le cadre du premier dossier, à savoir une demande adressée à la DMP  précisant la nature de la demande (enregistrement, renouvellement, mise à jour),  le nom  du laboratoire fabricant , l’adresse et la raison sociale des sites de fabrication, de conditionnement ou d’importation, le nom, le dosage, la forme et la présentation du produit cosmétique, le certificat de libre vente ou attestation d’autorisation de mise en vente dans le pays d’origine visée par l’autorité de tutelle, le certificat d’examen validant le système complet d’assurance qualité et le numéro d’identification, une copie de la quittance de paiement, des échantillons du modèle de vente, l’accusé de réception du dépôt de la fiche auprès du centre antipoison de la formule qualitative et quantitative du produit. Pour sa part, le dossier technique contient la formule qualitative et quantitative du produit, les spécifications physico-chimiques des matières premières et du produit fini, les critères de pureté et de contrôle microbiologique des produits cosmétiques, la méthode de fabrication, l’étude de stabilité, avec durée de validité du produit,  la description de l’emballage primaire et secondaire.…

 

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