La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) vient d’annoncer que la nouvelle version du portail covid19.cnss.ma, qui tient compte des dispositions prévues par le Décret n°2-20-331, est ouvert à partir du 28 avril 2020.
Cette mesure permet ainsi aux employeurs de déclarer leurs salariés en arrêt total ou partiel de travail du fait de la pandémie Covid-19. Le Conseil du Gouvernement a adopté, le 24 avril 2020, le décret n° 2.20.331 qui définit les critères d’éligibilité des entreprises pour bénéficier des mesures d’accompagnement des entreprises affiliées à la CNSS.
Ainsi, pour être éligible l’employeur doit satisfaire l’un des critères suivants: être en arrêt total d’activité suite à une décision administrative prise à cause de la pandémie COVID-19 ; avoir subi une baisse nette du chiffre d’affaires (CA) d’au moins de 50% au titre des mois d’avril, mai et juin 2020 par rapport aux mois correspondant de l’exercice 2019, à condition que le nombre d’employés en arrêt provisoire de travail ne dépasse pas 500 personnes. Lorsque le nombre d’employés, en arrêt provisoire de travail, dépasse 500 personnes et/ou le chiffre d’affaire, enregistre une baisse comprise entre 25% et moins de 50%, les demandes des employeurs concernés sont soumises à la commission instituée à cet effet par le décret susmentionné.
La CNSS fait remarquer que les dispositions réglementaires prévues par le ledit décret, donne aux autorités gouvernementales compétentes la possibilité de juger de la nécessité de la poursuite des activités de secteurs ou sous–secteurs particuliers. Par conséquent, les employeurs opérant dans ces secteurs ou sous-secteurs ne sont pas considérés en situation difficile et ne devront pas bénéficier des mesures d’accompagnement sauf exception. Par ailleurs, le comité de veille économique (CVE) a prévu le service de l’indemnité forfaitaire, attribuée aux employés déclarés en février 2020 et en arrêt de travail partiel ou total durant la période de crise liée à la pandémie Covid-19, selon la durée d’arrêt de travail déclarée par l’employeur.
Ainsi, si l’arrêt de travail concerne tout le mois : octroi de 100% de l’indemnité mensuelle, soit 2000 DH. Si l’arrêt de travail est de trois quarts du mois : octroi de 75% de l’indemnité mensuelle, soit 1500 DH. Dans le cas où l’arrêt concerne la moitié du mois, il est prévu l’octroi de 50% de l’indemnité mensuelle, soit 1000 DH. Dans le cas du quart du mois, l’indemnité mensuelle sera alors de 500 DH.
Afin d’accompagner les employeurs dans leurs démarches de déclaration de l’arrêt de travail de leurs salariés sur le portail covid19.cnss.ma, la CNSS a mis à leur disposition un manuel d’utilisation et une vidéo tutorielle décrivant la nouvelle procédure à suivre d’une manière simple et détaillée.
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]Manuel d’utilisation du portail Covid19.cnss.ma
La CNSS a mis à la disposition des employeurs un manuel d’utilisation qui décrit la procédure à suivre pour déclarer les salariés en arrêt partiel ou total de travail sur le portail covid19.cnss.ma. Voici les différentes étapes de l’utilisation de ce portail selon le manuel d’utilisation transmis par la CNSS.
1- Authentification de l’entreprise
a) Entrer sur votre navigateur le nom du portail covid19.cnss.ma
b) Introduire votre nom d’utilisateur et votre mot de passe de Damancom si vous avez un compte Damancom (votre login) ;
c) Introduire votre nom d’utilisateur et votre mot de passe du portail covid19.cnss.ma
d) Sinon, procéder à la création d’un compte sur ce portail et saisir votre nouveau login pour accéder au portail,
2-Introduction des données de l’entreprise
a) Après l’identification, cliquez sur «nouvelle déclaration»
b) Votre numéro d’affiliation et le nom de votre entreprise est affiché par le portail
c) Lorsqu’il s’agit d’un groupe d’affilié, sélectionner le numéro de l’affilié concerné sur la liste déroulante
d) Sélectionnez votre activité sur la liste déroulante
d1) Si votre activité figure sur la liste et n’ouvre pas droit à l’indemnité forfaitaire un message s’affiche
d2) Si l’activité de votre entreprise figure sur la liste et est suspendue suite à une décision administrative, procéder à la déclaration de vos salariés en arrêt temporaire de travail.
d.3) Si l’activité de votre entreprise ne figure pas sur la liste déroulante des activités :
d.3.1) Choisir sur la liste déroulante des activités «AUTRE» et renseigner le libellé de votre activité ;
d.3.2) Renseigner le taux de baisse de votre chiffre d’affaires et le nombre de salariés en arrêt temporaire de travail ;
d.3.3) Saisir le niveau estimé de cette baisse ;
d.3.4) Appuyer sur le bouton « Suivant »;
d.3.5) Procéder à la déclaration des salariés en arrêt temporaire de travail.
3-Déclaration des salariés en arrêt temporaire de travail :
a. Sélection des personnes en arrêt temporaire de travail
a.1 Cocher la case des salariés concernés,
a.2 Choisir la durée d’arrêt de travail,
a.3 Cliquer sur le bouton «Afficher la liste des salariés sélectionnés», le portail affiche cette liste pour vérification.
b) Déclaration sur l’honneur
b.1) Le portail affiche la case «Déclaration sur l’honneur» et le bouton «Valider» étant désactivé,
b.2) Cocher la case «Déclaration sur l’honneur» pour accéder à la validation de vos déclarations
b.3) Le portail active le bouton «valider» ;
b.4) L’affilié a le choix de valider la liste ou de faire un «Retour» à l’étape précédente pour modifier sa déclaration.
c) Confirmation de votre validation
c.1) Après votre validation, un message de confirmation est affiché ;
c.2) Si vous voulez rectifier votre déclaration, appuyer sur le bouton «annulation» ;
c.3) Appuyer sur le bouton «confirmation» pour terminer votre déclaration.
4-Suivi du traitement de votre demande
d.1) Accéder au portail covid19.cnss.ma
d.2) Le portail affiche votre numéro d’affiliation, le nom de votre entreprise et vous donne la situation de votre dossier;
d.3) Lorsqu’il s’agit d’un groupe d’affilié, sélectionner le numéro de l’affilié concerné ou bien choisir sur la liste déroulante un état d’avancement particulier (le portail liste l’ensemble des affiliés dont le dossier est à cette étape);
d.4) Cliquer sur la loupe pour afficher (ou exporter sur Excel) la liste des salariés déclarés en arrêt de travail.
