Indemnité pour perte d’emploi : Le projet de loi est sur la bonne voie

Indemnité pour perte d’emploi : Le projet de loi est sur la
bonne voie

Le projet de loi sur l’indemnité pour perte d’emploi avance. Lors de sa troisième réunion ordinaire du mois d’août (10,17, 24) à Casablanca, le conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a décidé d’activer le processus d’élaboration de ce projet qui tarde à voir le jour. Le conseil d’administration a ainsi appelé à la tenue d’une réunion extraordinaire de la commission de gestion et d’études ce lundi 29 août pour examiner les questions financières en suspend pour la mise en œuvre de ce projet. La durée de l’indemnité étant fixée à 6 mois. Elle serait équivalente à 70% du salaire de référence des trois derniers mois sans dépasser 100% du Smig. Pour prétendre à cette indemnité, le salarié doit justifier de 780 jours de cotisations dont 216 durant la dernière année avant la perte de l’emploi. Rappelons que l’Etat participera au démarrage du dispositif avec un fonds d’amorçage de 250 MDH. Un montant qui, selon les professionnels, qui ne suffira pas pour une année de fonctionnement du dispositif. Le conseil d’administration de la CNSS, sous la présidence du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, Jamal Rhmani, a examiné plusieurs points notamment la réorganisation du conseil, la hausse du salaire minimum, la pension de vieillesse et la couverture sociale au secteur de la pêche côtière. Les membres du conseil d’administration ont voté à l’unanimité la réorganisation de l’organigramme du conseil, avec la nomination de Mohamed Horani en tant que représentant du patronat et de Mohamed Alaoui en tant que représentant des salariés. Il a été procédé à la nomination des membres de la commission de gestion et d’études.Dans le cadre du dialogue social liant le gouvernement aux centrales syndicales et la Confédération générale des entreprises du Maroc ( CGEM), le conseil d’administration a approuvé à l’unanimité la hausse du salaire minimum de 600 à 1000 DH. Cette mesure bénéficiera à plus de 82.000 personnes avec un coût annuel de près de 290 MDH. Le conseil a recommandé la mise en œuvre de cette mesure à partir du 1er septembre prochain avec une rétroactivité financière à partir du 1er juillet, selon l’accord du 26 avril 2011. S’agissant de la pension de vieillesse, la condition de 3240 jours d’assurance parmi les conditions d’éligibilité a été présentée à la commission de gestion et d’études. Figure également l’approbation de l’extension de la couverture sociale et médicale au secteur de la pêche côtière traditionnelle au profit de 45.000 bénéficiaires. Par ailleurs, le conseil a approuvé le projet d’extension de la couverture sociale et médicale au profit du personnel du transport non salarié porteurs de la carte professionnelle. Une mesure qui concernera 300.000 bénéficiaires et sera mise en œuvre après l’approbation par le Parlement du projet de révision de la loi sur la sécurité sociale. Dans le cadre de l’Assurance maladie obligatoire ( AMO), le conseil a approuvé lors de sa réunion du 24 août, le procès verbal de la réunion du conseil d’administration du 2 février 2010, et les listes financières intégrées au titre de l’année 2010 et le budget révisé de 2011.

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