Indice de Budget ouvert 2010 : le Maroc à la traîne en matière de transparence budgétaire

Les Marocains n’ont pas accès aux informations budgétaires. Les résultats de l’Indice du Budget ouvert (OBI) 2010 qui ont été présentés, mercredi 20 octobre, par Transparency Maroc révèlent que le Maroc fournit une information minimale à ses citoyens avec un score de 28 %.Sur les 94 pays qui ont été classés en 2010, le Maroc occupe la 69ème place. Par comparaison à l’année 2008, le Maroc a perdu 10 places. La performance du Maroc par rapport à plusieurs pays arabes reste faible. Et pour preuve, la Jordanie a enregistré un score de 50 %, l’Egypte de 48% et le Liban de 32%. L’Algérie et l’Arabie Saoudite ont des scores extrêmement faibles (1%). Les résultats du Budget ouvert reflètent la quantité d’informations budgétaires pertinentes et publiquement accessibles au niveau des huit documents budgétaires de base (rapport préalable au budget, projet de loi de Finances, loi de Finances adoptée, budget citoyen, rapport defecation en cours d’année, rapport en milieu d’année, rapport de fin d’année, rapport d’audit). Selon Transparency Maroc, le faible niveau de l’information fournie aux citoyens ne leur permet pas de tenir le gouvernement responsable pour sa gestion de l’argent public. Ce mauvais classement du Maroc s’explique par de grands vides informationnels à commencer par la proposition budgétaire. A ce sujet, Transparency Maroc note un manque d’informations pouvant expliquer la relation entre les prévisions de revenus et de dépenses du gouvernement et sa politique. Par ailleurs, le Maroc ne fournit pas de déclaration préalable au budget, ni de rapport de milieu d’année. A noter que les informations contenues dans ce document permettent au gouvernement , au Parlement et au public d’identifier si les ajustements liés aux revenus, aux dépenses ou aux emprunts doivent être faits durant les six derniers mois de l’année. Autre contestation : la non publication du budget des citoyens, (un document qui permet au public incluant les personnes qui ne sont pas expertes en finances publiques de comprendre le budget de l’État) et du rapport d’audit. Ce dernier indique si le gouvernement a collecté des revenus et dépensé les fonds en suivant le budget autorisé par le Parlement et si les comptes des revenus et des dépenses du gouvernement sont pertinents. Pour Transparency Maroc, le mauvais classement du Royaume s’explique également par le peu d’efficacité des institutions de contrôles, à savoir le Parlement et l’Institution supérieure de contrôle (ISC). D’après l’enquête sur le Budget ouvert 2010, le rôle du Parlement est faible étant donné qu’il ne dispose pas de pouvoir suffisant pour amender la proposition budgétaire de l’Exécutif et ne tient pas de débats budgétaires ouverts qui permettraient au public d’apporter ses témoignages ni d’être présent durant les audiences législatives pendant lesquelles l’Exécutif s’exprime au sujet du budget qu’il a proposé. Quant à l’ISC, celle-ci est jugée peu efficace et ce pour plusieurs raisons. Elle n’est pas suffisamment indépendante de l’exécutif, ne dispose pas de ressources suffisantes pour accomplir significativement sa mission, ne publie pas à temps les rapports d’audit sur les dépenses finales des départements et elle n’assure pas de suivi approprié des mesures de redressement prises par l’Exécutif pour répondre aux recommandations des audits.


 Recommandations de Transparency Maroc

• Publier les documents budgétaires qui sont déjà produits – tels que les rapports de fin d’année – sur le site Internet du gouvernement ;
• Commencer à produire et à publier des budgets des citoyens et des rapports de milieu d’année ;
• Inclure davantage d’informations dans le projet de loi de Finances ;
• Fournir des opportunités au public pour s’exprimer dans des audiences publiques sur le budget ;
• Augmenter les pouvoirs du parlement pour offrir une surveillance plus inclusive non seulement quand le budget est approuvé mais aussi durant la période de son exécution.

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