Insémination artificielle: Fini le vide juridique !

Insémination artificielle: Fini le vide juridique !

L’insémination artificielle constitue un véritable espoir pour les couples marocains souffrant d’infertilité. Jusque–là la procréation médicalement assistée (PMA) était ignorée par la législation.

Les choses sont sur le point de changer avec  le projet de loi n° 14-47 qui a été adopté jeudi dernier au Conseil de gouvernement.  Présenté par le ministre de la santé, El Hossaine Louardi, ce projet vise à combler le vide juridique en la matière.

Ce texte délimite les contours de cette pratique, dont le respect de la confidentialité des données personnelles et l’incrimination des actes portant atteinte à la dignité humaine. Parmi les mesures importantes de ce projet de loi, on notera  l’obligation pour les établissements de santé, les centres privés et les professionnels de disposer d’une accréditation pour pouvoir pratiquer la PMA.

Il faut aussi relever que cette pratique se limite uniquement au couple marié. Dès lors, les femmes divorcées, les veuves ou encore les femmes célibataires ne peuvent pas en bénéficier. Selon le projet de loi, le couple marié doit impérativement  exprimer son  consentement par écrit.  Enfin, le texte  prévoit  la mise en place d’une commission consultative de la procréation médicalement assistée. Les établissements de santé agréés  seront soumis à des opérations de contrôle.

Il n’est pas inutile de rappeler que l’insémination est la technique d’assistance médicale à la procréation la plus simple et la plus ancienne. Elle consiste à introduire le sperme du conjoint dans l’appareil génital féminin. Le plus souvent, un traitement de stimulation ovarienne préalable est prescrit afin de déclencher une ovulation et permettre le développement d’un ou deux follicules. La croissance folliculaire est ensuite contrôlée lors d’échographies et de prises de sang.

L’insémination est programmée lorsque les follicules sont matures. Au Maroc 1 couple sur 8 souffre d’infertilité. Une étude réalisée en juin 2015 par la Société marocaine de médecine de reproduction (SMMR) avait révélé que les problèmes d’infertilité chez le couple seraient dus à 93% aux femmes, tandis que les hommes n’en seraient atteints qu’à hauteur de 7% !

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