Institution du Médiateur : Les missions de Benzakour

L’Institution du Médiateur suscite l’intérêt de l’ensemble de la société civile au Maroc. Créé en application des Hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, cet établissement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’un chantier de réforme globales, vouées essentiellement à doter le Royaume d’un dispositif national des droits de l’Homme cohérent, moderne et efficient, en harmonie avec les standards internationaux en la matière. En effet, l’Institution du Médiateur se veut une instance nationale indépendante et spécialisée. Sa création vient en remplacement de Diwan Al-Madhalim. Le but étant de contribuer à renforcer la primauté du droit ainsi qu’à la diffusion des valeurs de la moralisation et de la transparence dans la gestion des services publics. Dans ce sens, le Souverain a procédé, vendredi 18 mars 2011, à la nomination de Abdelaziz Benzakour à la tête de cette instance. Pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois, M. Benzakour est chargé « d’instruire les cas qui porteraient préjudice à des personnes physiques ou morales, marocaines ou étrangères, en raison de tout acte de l’administration, considéré contraire à la loi ou contraire aux principes de justice et d’équité», indique le Dahir n°1-11-25 publié dans le dernier Bulletin officiel N°5926. Par contre, le Médiateur ne peut traiter les doléances visant la révision d’une décision de justice irrévocable, les questions relevant de la compétence du Conseil des droits de l’Homme ainsi que les plaintes concernant des questions pour lesquelles la justice a été saisie en vue de prendre les mesures ou de rendre les décisions qui s’imposent. En vertu dudit Dahir, « le Médiateur procède à toute médiation et conciliation en vue de rechercher des solutions équitables et équilibrées au différend entre les parties à même de remédier au préjudice causé au plaignant du fait de l’administration ». Outre le pouvoir de mener des enquêtes et des investigations, et d’engager des démarches de médiation et de conciliation, l’Institution du Médiateur est habilitée à proposer d’engager des poursuites disciplinaires ou saisir le parquet, conformément aux dispositions de la loi, et à faire des recommandations concernant l’assistance judiciaire à apporter notamment aux personnes les plus démunies et aux personnes en situation de précarité. En parallèle, le gouvernement et les différents organes de l’administration concernée soumettront à l’Institution du Médiateur des rapports spéciaux sur les mesures qu’ils ont prises pour l’exécution des recommandations et des propositions dont ils ont été saisis par l’institution. Par ailleurs, le Médiateur est appelé à soumettre à Sa Majesté le Roi un rapport annuel sur le bilan d’activités et les perspectives d’action de l’institution. Ce rapport comprend un état exhaustif des réformes et des ajustements réalisés par les autorités compétentes pour l’exécution de ces recommandations et propositions. Selon les dispositions du Dahir, ledit rapport comprend un inventaire du nombre et de la nature de la plainte, des doléances et des demandes de règlement des différends, l’indication des affaires sur lesquelles il a été statué, des enquêtes de l’institution et les conclusions qui en découlent. Il mettra en relief, également, les différents dysfonctionnements et défaillances qui affectent les rapports de l’administration avec les citoyens. Comme il indiquera les recommandations du Médiateur et les mesures qu’il propose. Notons que la personne du Médiateur est assistée dans l’accomplissement de ses missions par des délégués spéciaux et Médiateurs régionaux. Ces derniers exercent leurs missions dans la limite de leur ressort territorial. À travers cette démarche de proximité, les Médiateurs régionaux sont appelés à assurer la protection des droits des usagers des services publics et ce dans le respect des principes de justice et d’équité, et le souci de préserver la dignité des citoyens.