Institution du principe du divorce consensuel

Le nouveau code institue le principe du divorce consensuel sous contrôle du juge et stipule que la répudiation et le divorce sont définis comme une dissolution des liens du mariage qu’exercent le mari et l’épouse, sous contrôle judiciaire, selon des conditions légales propres à chacun d’entre eux.Dans un entretien, Mme. El Hor a relevé que les dernières statistiques du ministère de la justice relatives au divorce, font apparaître des indices inquiétants qui traduisent l’ampleur des souffrances qu’endure la famille marocaine pour cause de divorce et c’est pourquoi les dispositions du nouveau code constituent l’un des aspects les plus importantes de cette réforme. Même s’il est autorisé par la charia, le divorce est considéré comme une exception. On ne peut y recourir qu’en cas d’extrême nécessité et lorsque les deux époux ne peuvent plus vivre en harmonie, hypothéquant ainsi la mission de la famille qui consiste à éduquer de manière saine les générations montantes, a-t-elle dit. Le divorce est fort déconseillé par la Charia comme cela ressort du Hadith dans lequel Le Prophète Sidna Mohammed, sur Lui paix et bénédiction, dit que le divorce est l’acte licite le plus détestable auprès de Dieu.C’est pourquoi la Charia a soumis le divorce à plusieurs restrictions, a ajouté Mme. El Hor, expliquant que ces principes ont servi de base à l’élaboration des nouvelles dispositions dans le but de préserver l’institution familiale. Elle a cité au nombre des ces nouvelles dispositions celles relatives au contrôle judiciaire, qui conditionnent le divorce à l’autorisation du juge, pour s’assurer du respect des dispositions légales et des droits de la femme et des enfants. Au préalable, il est procédé à la mise en oeuvre de la procédure de réconciliation, par l’intermédiation de la famille ou du juge. En cas d’échec, il est exigé, avant que le divorce ne soit consigné, l’acquittement par le mari de tous les droits dus à la femme et aux enfants. Mme El Hor a souligné que la décision du tribunal officialisant le divorce contribuera au règlement de plusieurs questions notamment celles intéressant la communauté marocaine résidant à l’étranger, sachant que les autorités des pays d’accueil ne reconnaissent que les divorces prononcés par les tribunaux. Me El Hor s’est attardée sur les nouvelles dispositions qui accordent à la femme les mêmes droits que l’homme en mettant en place des mécanismes pertinents en ce sens.

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