Investissement : Une agence pour la promotion du Maroc

Investissement : Une agence pour la promotion du Maroc

La promotion des investissements et des exportations au Maroc sera dotée d’une nouvelle structure armée de plus de moyens pour vendre le «produit Maroc».
Selon les termes du projet de loi 31-07, programmé au dernier Conseil de gouvernement qui en ajourné l’examen à une date ultérieure, cette nouvelle structure vient répondre à une série d’exigences pour accompagner l’essor économique du Royaume et notamment en matière des investissements directs étrangers (IDE) et d’exportations liées surtout à ces investissements. Selon les initiateurs de cette loi, il est ainsi question de pérenniser cet essor grâce à un nouveau cadre institutionnel susceptible de mener une stratégie coordonnée tant à l’échelle nationale qu’à l’internationale avec les moyens nécessaires qui seront mis à sa disposition. L’objectif est également de ne plus éparpiller les efforts pour la promotion économique que ce soit au niveau global ou au niveau sectoriel.
L’APEM (Agence pour la promotion économique du Maroc), entité publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, sera soumise à la tutelle et au contrôle financier de l’Etat. Elle est chargée de «contribuer à l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique nationale en matière d’investissements et d’exportations des biens et services», lit-on dans l’article 3 de ce projet de loi. Ce dernier spécifie encore que l’APEM devra définir et mettre en œuvre une stratégie globale de communication sur le «produit Maroc». Mais aussi mener des actions de partenariat avec tout organisme privé ou public, national ou étranger pour dynamiser l’investissement et les exportations, d’orienter et d’assister les opérateurs économiques pour les mêmes fins. Elle aussi habilitée à mettre en place des outils statistiques et de suivi des investissements et des exportations.
L’APEM sera administrée par un Conseil d’administration et gérée par un directeur. Le C.A, selon les dispositions de l’article 5 du même projet de loi, sera composé des membres de l’exécutif concernés par les missions de l’agence et de membres issus du secteur privé et nommés par l’Administration. Ce C.A est tenu de tenir au moins deux réunions par an, tous les 30 juin et 15 octobre. Il est, en plus habilité à créer tout comité dont il juge nécessaire la mise en place et dont il fixe d’ailleurs la composition et les modalités de fonctionnement.
L’APEM, une fois mise en place, devra supplanter le CMPE (Centre marocain de promotion des exportations). Ce sont d’ailleurs, comme le stipulent les articles 13 et 14, les biens meubles et immeubles, les participations, les éléments de l’actif et les comptes en banque du CMPE qui constitueront le patrimoine initial de l’APEM.
Les fonctionnaires du CMPE auront d’ailleurs la possibilité de rejoindre les effectifs de l’APEM alors que ceux détachés auront le choix entre intégrer l’APEM ou rallier leurs postes antérieurs comme l’explique l’article 17. Ces fonctionnaires garderont tous les avantages sociaux et les droits acquis au sein du cadre d’origine (CMPE).
L’APEM est habilitée à recouvrer ses créances conformément à la loi 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques. Outre le CMPE, qui sera dissous, la loi qui instaure cette nouvelle agence abroge également le décret du 29 décembre portant création du Centre d’accueil et d’orientation des investisseurs.

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