ALM : En quoi consistent les Contrats spéciaux de formation et pourquoi l’OFPPT les a mis en place ?
Jalal Charaf : Les Contrats spéciaux de formation est le nom qui désigne le système d’incitation financière à la formation continue dans les entreprises. Il a été mis en place par les pouvoirs publics lors de la création de l’OFPPT en 1974. Mais il n’a véritablement été opérationnel qu’après la réforme de 1996 qui a été menée avec l’appui de la Banque mondiale. L’idée est que les entreprises qui font de la formation continue peuvent obtenir une participation financière en justifiant des frais de cette formation. Les fonds prévus à cet effet proviennent de la Taxe de formation professionnelle (TFP) que paient les entreprises avec les cotisations de la CNSS et qui correspond à 1,6% de la masse salariale de l’entreprise. Le système est mutualiste en ce sens que les PME peuvent prétendre à des participations financières dépassant largement leurs contributions alors que les très grandes entreprises, les banques et assurances et les établissements publics ont le droit à des montants ne dépassant pas 50 % de leurs contributions.
Pourquoi y a-t-il eu une baisse de régime des CSF lors des dernières années ?
Il n’y a pas eu de baisse dans les demandes des entreprises mais il n’y a pas eu non plus d’évolution satisfaisante compte tenu du développement des entreprises. A cela plusieurs raisons, notamment le manque de formation continue de manière absolue dans les entreprises et la complexité des procédures CSF suite aux fraudes découvertes en 2004. D’ailleurs les deux années précédentes ont été relativement douloureuses pour tout le monde parce qu’il fallait concilier entre les demandes des entreprises qui ont continué à affluer et les impératifs de sécurité recommandés par les enquêtes faites suite aux fraudes. La restructuration que nous venons de réussir au niveau du manuel des procédures vise justement à renforcer la sécurité du système tout en simplifiant largement les procédures pour les entreprises.
Un nouveau manuel des procédures des CSF vient d’être lancé. Quelles sont les restructurations qu’il vise à installer ?
Tout d’abord, le système devient plus sécurisé puisque les entreprises ou opérateurs de formation qui rentrent dans le système sont identifiés dans les bases de données de la CNSS. Voici en résumé les principaux changements qu’apporte ce nouveau manuel. L’éligibilité des entreprises est dorénavant basée sur la déclaration des entreprises pendant l’année qui regroupe le deuxième semestre de l’année N-2 et le premier semestre de l’année N-1, N étant l’année en cours. Les opérateurs de formation sous soumis au même critère en attendant l’entrée en vigueur du système de qualification des opérateurs. Les GIAC (Groupements interprofessionnels d’aide au conseil) traitent exclusivement les demandes de financement des ingénieries de formation. Les demandes de financement sont traitées sur la base d’une nomenclature des coûts qui déterminent le niveau des remboursements qui deviennent par conséquent plus cohérents dans le temps et l’espace. Autre changement, les associations professionnelles et de zones industrielles mettent en œuvre les formations groupées qui remplacent les formations sectorielles et qui ont été largement simplifiées pour les entreprises. Par ailleurs, on se donne le moyen de pouvoir vérifier l’impact des formations en exigeant une fiche d’évaluation de la part des participants aux formations. Les dossiers sont réceptionnés et traités selon le principe du tout ou rien, c’est-à-dire qu’un dossier complet est reçu et traité alors qu’un dossier incomplet est totalement refusé.
Qu’est-ce qui devrait changer après l’application des directives de ce nouveau manuel ?
Nous assisterons sans doute à une meilleure organisation de l’offre de formation continue. La transparence qui a été introduite dans les décisions du système le rendra aujourd’hui plus rapide et systématique dans ses traitements. Ceci devrait avoir pour corollaire d’attirer plus de PME au système et de toucher ainsi un nombre beaucoup plus important de PME.
Quelles sont les formations les plus sollicitées ?
Les statistiques des trois dernières années montrent que plus de 40% des demandes des entreprises ont porté sur les formations liées à la « production», c’est-à-dire aux métiers de l’entreprise. Nous pensons que cette tendance continuera suite aux différentes études faites dans tous les secteurs.
