Jouets non-conformes : Seize poursuites judiciaires en 2010

Jouets non-conformes : Seize poursuites judiciaires en 2010

Le ministère de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies renforce le contrôle des jouets importés de Chine. «Au niveau des importations, 1.550 dossiers ont été traités en 2010 par les services de contrôle et 142 échantillons ont été analysés. A la suite de la publication des résultats, cinq dossiers ont été rejetés pour non-conformité aux normes en vigueur», affirme Ghislaine Zitouni, chef de division à la Direction de la normalisation et de la promotion de la qualité. Quant aux magasins de jouets ayant fait l’objet de contrôle de qualité, Mme Zitouni indique que «700 établissements commerciaux ont été contrôlés et 64 échantillons analysés en 2010. Ce qui a donné lieu à 16 poursuites judiciaires». Rappelons à ce sujet qu’à chaque arrivage de jouets aux frontières, il est procédé à des contrôles et des prélèvements pour analyse. Les services de contrôle relevant du ministère du commerce vérifient que les jouets sont conformes aux normes obligatoires. «Les normes de sécurité portent entre autres sur le fait que les jouets ne doivent pas être inflammables ou contenir des substances toxiques. Des essais sont effectués par les laboratoires pour vérifier l’inflammabilité, la toxicité ainsi que les propriétés mécaniques et physiques des jouets», explique Mme Zitouni. La douane exige une attestation de conformité des normes obligatoires qui est délivrée après le contrôle de la marchandise. «Un jouet non-conforme est aussitôt refoulé», note-t-elle. Malgré la présence de normes draconiennes sur les jouets, les fabricants chinois prennent encore le risque de mettre en danger la santé des enfants. Le département d’Ahmed Chami a décidé de prendre ses responsabilités avec la loi 24-09 relative à la sécurité des produits et services. «Le décret d’application de cette loi va être publié sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG) pour faire l’objet d’une consultation publique. Après les modifications qui seront apportées, la version finale sera ensuite adoptée par le Conseil de gouvernement», précise Abdellah Nejar, directeur de la normalisation et de la promotion de la qualité. Ce texte juridique vient combler les lacunes du cadre juridique sur le contrôle de la qualité des produits industriels qui date de 1970 et qui est aujourd’hui dépassé. Cette loi oblige désormais tout responsable de la mise sur le marché de démontrer la conformité de ses produits et services aux exigences essentielles de sécurité. «La loi 24-09 généralise l’obligation de sécurité et la conformité aux normes obligatoires à tous les produits», affirme M. Nejar. Autrement dit, tous les produits devront désormais être conformes aux exigences de sécurité. Le texte a introduit explicitement la notion de responsabilité du producteur pour tout dommage causé par un défaut de son produit et l’obligation à réparation, en définissant dans ce sens la notion de producteur. Si le producteur ou l’importateur ne peut être identifié, le distributeur est alors considéré comme responsable du dommage causé. Toutefois, bon nombre de jouets chinois continuent d’échapper aux opérations de contrôle, en partie en raison du phénomène de contrebande. Et par conséquent, des jouets toxiques fabriqués en Chine sont commercialisés dans nos magasins les plus populaires.

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