Justice : La législation bientôt sur le net

Justice : La législation bientôt sur le net

Le ministère de la Justice disposera bientôt de bases de données juridiques et judiciaires qui devront être mises en œuvre en septembre 2006 grâce à une coopération avec l’Union européenne à travers le programme MEDA sur une période de trois ans.
Selon une source au ministère de la Justice, la procédure d’avis de marchés de services pour la concrétisation de ce programme a été lancée l’année dernière et concerne deux pans différents. Il s’agit d’abord de la mise en œuvre des bases de données juridiques et judiciaires qui passera par l’acquisition d’une solution clé en main comprenant la conception, le développement ainsi que la diffusion de ces bases de données sous formes de textes législatifs et une sélection de la jurisprudence. La deuxième phase consiste en un hébergement externe chez un prestataire de ces mêmes bases de données alors que les compétences de mise à jour incomberont aux équipes du ministère de la Justice dont la direction des études, de la coopération et de la modernisation. Au total, comme d’ailleurs pour le reste du projet dans sa globalité, 44 juridictions seront concernées et dont 19 cours d’appel et 25 tribunaux de première instance. 
Selon le ministère de la Justice, la mise en œuvre de ces bases de données fait partie de la composante «Infrastructure et information» et consiste à appuyer un système informatique intégré de traitement des affaires judiciaires dans les 44 juridictions du Royaume.
Cette initiative s’ajoutera à 5 centres régionaux d’archivage, à des bibliothèques qui seront dotées de documentation et de systèmes documentaires, à des guichets de plaintes et d’information judiciaire en plus d’une campagne d’information et de sensibilisation des citoyens. La responsabilité de tout le projet, dans ses trois composantes, est confiée à
l’Unité de gestion de projet (UGP) installée au sein de la Direction des études, de la coopération et de la modernisation alors que la gestion est menée  en coopération avec les services concernés du département de la Justice. Le projet prévoit également un comité de suivi présidé par le secrétaire général du ministère. Si la durée de réalisation du projet est limitée à trois ans, une source au département de Mohamed Bouzoubaâ n’a pas exclu la possibilité de prévoir un an de plus surtout que la concrétisation de certaines phases auraient connu un certain retard. C’est le cas notamment pour l’aspect "Communication", ajoute la même source. Le projet, dans sa globalité, est d’un coût de 3.4566000 euros dont 80 % assurés par l’Union européenne, les 20 % restants étant à la charge du gouvernement marocain.
A elle seule, la mise en place des bases de données juridiques et judiciaires devait coûter un budget maximal de l’ordre de 1,2 million d’euros. Le ministère de la Justice, grâce à une stratégie initiée depuis plusieurs années, a subi une véritable mue notamment en ce qui concerne l’utilisation des technologies de l’information grâce à plusieurs programmes de coopération internationale (USAID, entre autres). Ces efforts lui ont valu, déjà en 2005, de remporter, avec la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale), le Prix E-mtiaz lancé par le ministère de la Modernisation des secteurs publics (MMSP). Le département de Mohamed Bouzoubaâ a été récompensé pour le système "e-Justice" mis en place pour  assurer le suivi des dossiers judiciaires au niveau du greffe du tribunal, la supervision de l’exécution des jugements vis-à-vis des compagnies d’assurances, la consultation en ligne  du registre de commerce.

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