Justice : L’UE finance la modernisation de 40 tribunaux

Le ministre de la Justice, Abdelouahad Radi, a procédé, mardi 22 juillet, à Salé, en compagnie de l’ambassadeur chef de la délégation de l’Union européenne au Maroc, Bruno De Thomas, au lancement du projet Meda II relatif à la modernisation des juridictions du Maroc. Ce projet constitue une avancée considérable en matière de modernisation de l’administration de la justice et des outils de travail et autres modes de gestion de manière à garantir l’accès à la justice, la résolution des litiges avec transparence et simplifier les procédures tout en réduisant les délais d’instance. Il s’agit aussi de garantir la qualité des prestations fournies par les juridictions. M. Radi a indiqué que ce projet concerne 40 juridictions dont 19 Cours d’appel et 21 Tribunaux de première instance (TPI), y compris les juridictions de la famille qui en relèvent. Il couvrira 90 % des Cours d’appel et 23 % des TPI. Une attention particulière a été accordée aux juridictions qui connaissent le plus grand nombre de justiciables. A noter que l’informatisation concernera 68 % des affaires en instance au niveau des Cours d’appel et des Tribunaux de première instance du Royaume.
Ce projet constitue une plate-forme solide pour la généralisation de la modernisation aux 44 TPI et deux Cours d’appel restants. Pour appuyer ce processus, l’UE a octroyé une subvention de près de 280 millions DH. Parmi les réalisations du projet « Meda » pour la modernisation de la justice figurent la mise en place d’un système automatisé des juridictions, d’une base de données juridique et judiciaire du ministère de la Justice pouvant être consultée à partir du portail «Adala.justice» lancé officiellement le mardi 22 juillet.  Celle-ci qui contient dans un premier temps 50.000 pages, outre la mise en place de 5 centres d’archivage à Casablanca, Fès, Meknès, Nador, Oujda, Marrakech, Agadir, Tanger et Tétouan. Dans le cadre de ce projet, ont également été créés des Guichets d’information judiciaire devant faciliter l’accès, l’orientation et la consultation en ligne au niveau des tribunaux. M. De Thomas a souligné que dans le cadre de sa programmation couvrant la période 2007-2010, l’UE a apporté un soutien nouveau au domaine de la justice en matière d’accompagnement du plan national de modernisation de l’administration pénitentiaire, d’appui aux sections de la famille au sein des tribunaux en vue d’accompagner les dispositions du Code de la famille ainsi qu’à la justice des mineurs dans le cadre de l’accompagnement des réformes du code de procédure pénale.

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