Le ministre de la justice et des libertés, Mustafa Ramid, a indiqué que certains crimes graves ont été élucidés grâce à des dénonciations anonymes.
Répondant à une question orale à la Chambre des conseillers sur le sujets des «dénonciations malveillantes», posée par le groupe de l’alliance socialiste, M. Ramid a souligné qu’il n’est pas possible d’ignorer ce genre de dénonciation surtout quand il s’agit de dénonciations qui pourraient aider parfois à élucider certains crimes.
Le ministre a souligné que les parquets reçoivent des plaintes et des dénonciations anonymes sur des crimes et conformément aux dispositions juridiques, ils ordonnent à la police judiciaire de diligenter des enquêtes pour vérifier la véracité de ces informations, qui lorsqu’elles s’avèrent qu’il s’agit de crimes, la procédure judiciaire prend son cours contre les auteurs d’actes illégaux et dans le cas contraire, l’affaire est classée, et ce dans le cadre du principe de présomption d’innocence conformément à la loi en vigueur.
La procédure pénale, a-t-il expliqué, ne permet pas au magistrat de se baser sur une dénonciation mais plutôt sur des preuves qui sont examinées en présence du mis en cause avant de se prononcer sur une telle ou telle affaire, ajoutant que le ministère, qui est conscient du danger des dénonciations anonymes et leurs conséquences, a adressé plusieurs circulaires aux parquets généraux dans lesquelles il les presse de les examiner minutieusement pour s’assurer des faits avant d’intenter un procès.
Après avoir rappelé que la loi en vigueur prévoit des sanctions contre les auteurs des dénonciations calomnieuses, le ministre a indiqué que 864 individus ont été poursuivis en 2006 pour ce genre de dénonciations, 746 en 2009, 750 en 2010, 681 en 2011 et 645 en 2012.
