Kafala : Une cellule dans tout tribunal de famille pour faciliter les procédures

La loi n° 15-01 sur la Kafala suscite toujours une polémique quant à ses procédures d’application. Des écueils qui ont refait surface, jeudi dernier à Rabat, lors d’une conférence nationale consacrée à «La Kafala des enfants délaissés: renforcer les garanties et surmonter les contraintes».

Ainsi, ladite loi est, selon l’élite juridique et les acteurs des droits de l’Homme qui ont participé à cet événement, inadéquate et discriminante pour l’enfant du fait qu’elle ne lui assure pas une stabilité psycho-affective. Cette déstabilisation commence, entre autres, par les enquêtes prévues par la loi et qui retardent l’inscription à l’état civil.

C’est pourquoi l’association Ousraty et la coalition associative Kafala Maroc proposent d’inscrire et de procéder aux enquêtes dans une phase ultérieure.
Cette association estime également que la loi en question ne tranche pas en matière de représentation de l’enfant et notification du jugement.

Aussi, l’identité connue de la mère constitue, selon cette fondation, une réelle perte de chance pour l’enfant. De plus, la kafala est jalonnée par une absence d’homogénéisation de procédure d’une ville à l’autre, pire encore, dans la même ville. En outre, le cadre juridique ne définit pas l’âge du kafil, donc la capacité de parents âgés à prendre un enfant en charge n’est pas garantie.
 

De surcroît, une astuce juridique devrait être trouvée pour que l’ordonnance de la Kafala ne soit pas susceptible d’appel avant que l’enfant et les parents, dont il faudrait analyser la personnalité, n’entrent en contact.
En outre, il n’existe pas de suivi régulier dans la période post-kafala. Dans ce sens, l’association Ousraty et la coalition associative Kafala Maroc réclament une enquête sur le devenir et le vécu des enfants depuis leur prise en Kafala ainsi que leur taux.

En effet, il n’existe pas de chiffres exacts à propos de la Kafala. Un constat confirmé par Fatiha El Aloaui, vice-secrétaire général de l’association Dar El Ouafae à Fès, qui a trouvé appui, entre autres, dans un rapport de l’association Insaf 2010. Il en ressort que 153 naissances sont quotidiennement faites hors mariage et 24 nouveau-nés sont abandonnés chaque jour.

Leur sort ? 5 enfants décèdent, 8 regagnent leur famille, 50 sont pris en Kafala et 37 demeurent dans les centres d’hébergement. Dans l’ensemble, 80% des mineurs dans ces centres sont des enfants délaissés. Selon les jugements rendus par les tribunaux marocains, le taux des enfants pris en Kafala a atteint, en 1998, 34,5% et s’est établi en 2008 à 53,5%.

Chose qui prouve que l’abandon prend de l’ampleur. A son tour, la Kafala au niveau international, qui a fait l’objet d’une circulaire en septembre 2012, est jalonnée par des difficultés. Pour les surmonter, l’agrément devrait être facilité, tout en clarifiant le rôle des consulats et en assurant à l’enfant une protection de remplacement.

In fine, les participants ont été unanimes à appeler à la création, au niveau de tout tribunal de famille, d’une cellule dont la mission sera d’assurer le suivi des dossiers des enfants délaissés et faciliter les procédures de la Kafala.