La chambre des représentants adopte le code de la presse

La tentative du Wifaq de renvoyer le projet de code de la presse devant la commission des affaires étrangères et de la défense nationale pour examen, n’a pas abouti. La chambre des représentants a rejeté mardi une proposition en ce sens émise par M. Mohamed Labsir, président du groupe de l’Union Constitutionnelle, au nom des partis du Wifaq.
Le projet de loi N-00/88 modifiant et complétant le dahir 1-58-378 du 15 novembre 1958 portant code de la presse a donc été adopté par la chambre des représentants par 58 voix pour, une voix contre et douze abstentions.
M. Mohamed Achaâri, ministre de la Culture et de la Communication a défendu le nouveau texte mettant l’accent sur les nouvelles dispositions concernant la garantie du droit du citoyen à l’information, le droit d’accès des journalistes aux sources d’information et l’exercice de la profession dans le respect de la constitution, de la loi et de la déontologie ainsi que la motivation de la décision de saisie des journaux.
Le nouveaux amendements, a-t-il dit, confèrent de larges prérogatives au pouvoir judiciaire qui sera habilité à statuer en matière de saisie et d’interdiction des journaux au lieu du Premier ministre et particulièrement en ce qui concerne le délit stipulé par l’article 41 relatif à l’institution monarchique, à la religion musulmane et à l’unité territoriale.
Le projet de loi comporte aussi de nouvelles dispositions portant sur l’interdiction de l’incitation à la haine pour des raisons de race, de couleur ou de religion, a souligné le ministre, ajoutant que le nouveau texte annule ou réduit, autant que possible, les peines privatives de liberté.
Les groupes de la majorité avaient souligné que ce projet contribuera largement à l’ancrage des pratiques démocratiques au Maroc, estimant que son adoption constitue une étape importante pour garantir l’exercice de la profession en toute liberté dans le cadre des constantes de la société marocaine et du respect des droits et devoirs.
Les groupes de l’opposition avaient relevé, quant à eux, que ce projet comporte encore des failles et doit être réexaminé et peaufiné, réclamant, à cet effet, d’associer les professionnels pour combler les lacunes d’un texte «élaboré de manière expéditive», et de parvenir à une version qui puisse satisfaire toutes les parties. Le syndicat national de la presse marocaine avait exprimé son rejet du projet, les journalistes ayant assisté à la séance de discussion et de vote ont porté le brassard en signe de protestation.

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