La chambre nationale du notariat se réorganise

La chambre nationale du notariat se réorganise

Un nouveau souffle pour la Chambre nationale du notariat moderne du Maroc. Elu par l’assemblée générale au début du mois courant, le conseil d’administration de cet organe professionnel qui a tenu sa première réunion le samedi 16 décembre à Fès a décidé de mettre en place un nouvel organigramme.
Grâce à cette réorganisation, l’association représentative de l’ensemble des notaires du Royaume souhaite donner un nouvel élan à ses activités et contribuer sensiblement au développement de l’activité de notariat au Maroc. Ainsi, le nouvel organigramme prévoit la création de huit départements dont ceux de la communication, de la déontologie et de la médiation, des œuvres sociales et de la coordination entre les Chambres régionales et la Chambre nationale. Il est question également de mettre en place un département juridique. Ce dernier revêt aux yeux des notaires une importance primordiale. Pour le président de la Chambre nationale de notariat, Me. Fayçal Benjelloun, «le département juridique est d’une grande importance car il sera chargé d’étudier l’ensemble des lois existantes, de faire des propositions d’amendement ainsi que de délivrer des consultations aux notaires qui le souhaitent». Des réunions régulières du conseil d’administration seront ainsi organisées dans les différentes villes du Royaume pour étudier toutes les affaires de la profession. «Notre souhait est de solidariser les notaires, de les réunir et de les rapprocher de la Chambre nationale. Pour se faire, nous avons décidé de tenir chaque conseil administration dans une région. Le premier a eu lieu à Fès, le second aura lieu à Tanger en janvier prochain, ensuite ce sera au tour de Marrakech, Rabat et Casablanca», indique Me.Benjelloun. Par ailleurs, un plan d’action a été défini. Il prévoit une harmonisation de la pratique notariale et le développement de l’assurance de responsabilité civile du notaire. «Il est vrai qu’il existe une assurance collective gérée par un fonds de garantie lequel est géré par la CDG (Caisse de dépôt et de gestion). Ce fonds, qui a été alimenté jusqu’en 2006 par un prélèvement sur une taxe, peut servir à dédommager des erreurs ou fautes de notaires insolvables. Mais, nous souhaitons également mettre en place une deuxième assurance pour sécuriser le citoyen. Une assurance privée qui a l’avantage de rembourser immédiatement ceux qui ont subi le préjudice sans attendre de vérifier si le notaire est insolvable ou condamné», poursuit Me. Benjelloun. Le second axe du plan d’action de la Chambre porte quant à lui sur la formation professionnelle des stagiaires et la formation continue des notaires et du personnel des études. Il est également question de mettre en place un institut de formation de clercs permanents.

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