La CNOPS et la Mutuelle générale à couteaux tirés

La CNOPS et la Mutuelle générale à couteaux tirés

Rien ne va plus entre la CNOPS et la MGPAP. Les deux mutuelles sont pratiquement en guerre. A l’origine de cette confrontation, il y a pourtant un simple centre de province situé à des centaines de kilomètres de leurs sièges à Rabat. En effet, le Centre Amal Souss de la MGPAP (Mutuelle générale du personnel des administrations publiques) qui a ouvert ses portes le 2 novembre 2010, offre des prestations de prise en charge éducative, de rééducation kinésithérapique, orthophonique et psychomotrice, ainsi que des activités sportives et parascolaires. Un centre qui fonctionne dans l’illégalité selon la CNOPS.

Des documents officiels réalisés à l’issue d’une expertise en mars 2013 et dont ALM détient copie, attestent que le Centre Amal Souss d’Agadir présente des anomalies, notamment au niveau de l’étanchéité, de la sonorisation et de la sécurité. Mais ce n’est pas tout.  Selon une correspondance du ministère de l’économie et des finances, datant de juin 2012, le Centre ne serait pas enregistré à la conservation foncière. Autant de non-conformités qui ont poussé la CNOPS (Caisse nationale d’organismes de prévoyance sociale) à bloquer les dossiers de remboursement puisque les prestations dudit centre sont facturées à plus de 3.000 dirhams. Et la situation est d’autant plus confuse qu’il y aurait également un problème lié à ce qui est appelé dans le jargon des mutuelles, le code INPE (Code d’indentification nationale de l’établissement).

L’Anam entre en jeu

Ce code est légalement attribué par l’Anam (Agence nationale de l’assurance maladie). Celle-ci a attribué le 19 septembre 2014 le code aux «Centres psychopédagogiques Amal de la Mgpap». Le centre est ici au pluriel parce qu’en effet, la MGPAP dispose de deux centres. Un premier centre créé en 2001 qui est conforme ainsi qu’un deuxième, celui d’Agadir, objet du litige. Contactée par ALM, l’Anam a expliqué que le code est valable pour les deux centres parce que les locaux d’Agadir ne seraient en fait qu’une annexe ou une dépendance du centre de Rabat. «C’est pour cette raison que les deux centres disposent du même code afin de préserver les droits acquis des assurés en veillant à assurer un accès équitable des bénéficiaires aux prestations médicales», affirme la direction de l’Anam. Même son de cloche chez Abdelmoula Abdelmoumni, président de la MGPAP.

«Nous avons voulu créer une annexe au centre à Agadir de sorte à éviter aux parents des enfants bénéficiaires un déplacement dans la capitale avec des frais supplémentaires», dit-il. Et de poursuivre : «Je tiens à préciser que le centre d’Agadir est aujourd’hui enregistré dans la conservation foncière. De même, la CNOPS n’est pas en droit de rejeter les remboursements en raison d’anomalies architecturales du centre, ce qui n’entre pas dans ses prérogatives mais qui s’apparente plutôt à mon sens beaucoup plus à un abus de pouvoir». Le président de la MGPAP déclare que le coût des prestations fournies dépasse les 3.000 dirhams. La mutuelle prend en charge 2.000 dirhams selon lui, alors que le reste doit être compensé par la CNOPS.

A noter enfin que le nombre des enfants bénéficiaires des centres Al Amal avoisine les 160. Environ une centaine d’enfants fréquente le centre de Hay Riyad à Rabat alors que le reste est pris en charge à Agadir.

Centre médico-social Amal Souss

Le projet du Centre Amal Souss a été inauguré le 7 février 2005 par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Il a ouvert ses portes aux adhérents de la MGPAP et des autres mutuelles le 2 novembre 2010.

Le Centre Amal Souss a une capacité d’accueil de 100 enfants, il est doté de salles de rééducation bien équipées et des spécialités dans le domaine des soins de personnes à besoins spécifiques. Le centre offre comme prestation la prise en charge éducative (autonomie, hygiène, socialisation, préscolaire, scolaire, activité d’expression et activité manuelle…), la rééducation kinésithérapique, orthophonique et psychomotrice. Des activités sportives et parascolaires sont également fournies. Il y a des conditions pour l’accès au centre. Les enfants doivent ainsi subir un examen clinique médical et psychologique auprès des praticiens du centre.

L’âge des bénéficiaires doit être compris entre 5 et 21 ans. Les parents des enfants doivent aussi fournir un accord de prise en charge délivré par la CNOPS, une mutuelle, une assurance, un organisme ou un particulier. S’agissant de la tarification, les familles des enfants couverts par la CNOPS paient 100 DH comme participation mensuelle en plus des frais de restauration (100 DH) et des frais de transport (200 DH) ainsi qu’une assurance annuelle (100 DH).

Arbitrage de l’ANAM

Le 14 novembre dernier, l’ANAM a accédé à une demande d’arbitrage de la MGPAP concernant plusieurs points, dont l’irrespect par la CNOPS du code INPE attribué par l’ANAM. Suite à cet arbitrage, la confusion a été levée puisque l’ANAM a fait savoir qu’elle avait octroyé le code à tous les Centres Al Amal et que le Centre d’Agadir n’est en fait qu’une annexe du Centre de Hay Riad. La situation est-elle pour autant résolue. Pas vraiment.

Les responsables de la CNOPS se demandent comment un code INPE qui permet à un établissement de se lier en tiers payant avec leur Caisse  peut-il être accordé à un Centre qui ne satisfait pas aux conditions techniques nécessaires à la catégorie d’activités très sensibles fournies? Il semblerait par ailleurs que la MGPAP continue de demander à ses adhérents pour l’accès au Centre Amal Souss d’Agadir une «demande de prise en charge signée par l’intéressé adressée à la CNOPS ou à la Mutuelle des FAR» et «12 feuilles de soins dûment remplies et signées par le parent ou le tuteur».

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