La CNSS lance un appel d offres pour l étude stratégique

La CNSS lance un appel d offres pour l étude stratégique

Un nouveau chapitre s’ouvre dans le dossier des polycliniques de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Selon une source bien informée à la CNSS, celle-ci a lancé, lundi 12 août 2013, un appel d’offres en vue de la sélection d’un cabinet qui sera chargé de réaliser une étude stratégique de reengineering.

Le nom du cabinet désigné sera connu le 23 septembre prochain, date de l’ouverture des plis. Cette étude qui sera effectuée sur une durée de 5 mois et portera sur les 13 polycliniques de la CNSS constituera une «base solide» pour permettre à la Caisse de prendre des décisions stratégiques. L’étude portera entre autres sur la place de ces établissements dans le système de santé, la structure des patients, l’image de marque de ces établissements…

L’objectif étant d’évaluer la gestion interne de ces polycliniques pour examiner  des solutions de restructurations. Ce diagnostic stratégique sera réalisé en vue d’améliorer notamment la qualité des soins mais aussi renforcer la position concurrentielle des polycliniques. L’avenir de ces structures sera fixé à la suite de la réalisation de cette étude. Il est à noter que l’option de la gestion déléguée n’est pas exclue  mais d’autres scénarios sont à envisager.

La gestion directe des polycliniques par la CNSS n’est pas à écarter comme le confirme notre source. Mais pour cela, il faudrait amender la loi. En effet, l’article 44 de la loi 65-00 portant création et organisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) interdit la fonction d’assureur et de protection des soins. Autrement dit, la CNSS ne peut pas assumer ces deux fonctions. Ceci étant, un nouveau report jusqu’à fin décembre 2014 avait fait l’objet d’un projet de loi mais le texte est en cours d’adoption.

Rappelons que lors de sa promulgation en août 2005, la loi 65.00 avait donné un délai de trois ans à la CNSS pour se conformer à l’article 44. La Caisse devait alors se désengager de la gestion de ses polycliniques en août 2008. Celle-ci avait demandé une prolongation de 2 ans du délai transitoire accordé par l’article 44, afin de mettre en place les nouveaux schémas de fonctionnement.

Un appel d’offre international avait été lancé en 2007 à l’issue duquel le groupe espagnol «USP» Hospitales avait été sélectionné. Après plusieurs mois de négociations avec la CNSS, le groupe espagnol a fini par se désengager pour des raisons de garanties bancaires. La CNSS avait exigé du gestionnaire délégué une garantie bancaire pour se couvrir contre d’éventuels risques.

Le lancement d’un deuxième appel d’offres prévu en 2009 n’a pas pu se faire en raison du contexte international marqué par la crise économique. Ce qui a retardé la relance du projet de gestion déléguée des polycliniques de la CNSS.

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