La corrupttion chez le gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Premier ministre, Driss Jettou, a adopté plusieurs projets de textes et quatre conventions internationales. Lors d’un point de presse, tenu à l’issue de ce Conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement, Mohamed Nabil Benabdallah, a indiqué que le Conseil a adopté un projet de loi modifiant et complétant le Dahir relatif à la prise de mesures à même de prémunir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses ainsi qu’un projet de loi relatif aux droits réels qui vise à unifier la législation marocaine régissant les biens immobiliers disposant ou non d’un titre foncier.
Le Conseil a également adopté cinq projets de décret présentés par le ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics. Il s’agit du projet de décret modifiant celui relatif à la liaison des réseaux de télécommunications, du projet de décret modifiant et complétant celui relatif aux conditions générales d’exploitation des réseaux publics de télécommunications et du projet de décret relatif aux dispositions prises par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications en ce qui concerne les contentieux et les pratiques contraires aux règles de la concurrence et les opérations de concentration économique. Les quatrième et cinquième projets de décret concernent le cahier des charges de la société "Médi-Télécom" et la prorogation du délai de validité de l’autorisation délivrée à cette société. Le Conseil a, par ailleurs adopté quatre conventions internationales présentées par le ministre délégué aux Affaires étrangères et à la Coopération. Il s’agit de la convention des Nations unies d’incrimination de la corruption signée par le Maroc à New-York au moment de son adoption le 31 octobre 2003 en signe de la détermination du gouvernement à renforcer les mesures destinées à lutter plus efficacement contre la corruption et à consacrer l’honnêteté et la gestion saine des deniers publics. Cette convention prévoit notamment des mesures destinées à renforcer la participation de la société, la primauté du droit et l’instauration de normes et de comportements pour lutter contre la corruption. Les trois autres conventions adoptées par le Conseil concernent la coopération entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République de Turquie dans les domaines douanier et de l’environnement.

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