Plus de 5,23 millions d’articles contrefaits ont été saisis
L’intensification des opérations de contrôle de l’Administration des douanes dans la lutte contre la contrefaçon a porté ses fruits. Selon le rapport d’activité 2017 de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) qui vient d’être publié, plus de 5,23 millions d’articles contrefaits ont été saisis en 2017 contre 2,25 millions en 2016. L’action de l’ADII a aussi été confortée par l’instruction de plus de 490 dossiers se rapportant à des demandes de suspension de mise en circulation de produits contrefaits contre 509 dossiers en 2016. Dans la lutte contre la contrebande, des résultats encourageants ont été enregistrés. La douane a procédé à la saisie de diverses marchandises, hors cigarettes et stupéfiants d’un montant global de 557,1 millions de DH contre 483,4 millions de DH en 2016, soit une hausse de plus de 15%. Les services douaniers ont intercepté 22,92 millions d’unités de cigarettes contre 12,5 millions en 2016, ce qui représente une hausse de plus de 83,5%. Dans le cadre de la lutte contre le trafic des stupéfiants, la douane a intercepté 33,74 tonnes de chira, 476,7 kg de drogues dures, et 140.000 comprimés psychotropes en 2017. Notons également que dans le cadre de la lutte contre les sacs en plastique, les contrôles ont permis la saisie en 2017 de 53,9 tonnes de sacs en plastique de contrebande contre 20,5 tonnes en 2016. Depuis l’entrée en vigueur de la loi le
1 er juillet 2016, il a été procédé à la saisie de 74,7 tonnes de sacs en plastique.
Recettes douanières: Près de 95 milliards DH
Un record ! En 2017, les recettes douanières ont progressé de 5,1% s’établissant à près de 95 milliards de dirhams. Cette bonne performance s’explique par une évolution remarquable des importations. Dans le détail, on notera que la taxe sur la valeur ajoutée a constitué 58% du montant global des recettes budgétaires, suivie de la taxe intérieure de consommation (31%), le droit d’importation (10%) et la redevance Gazoduc (1%). Les recettes douanières budgétaires ont contribué à hauteur de 39,4% aux recettes fiscales en 2017. Pour sa part, le taux de pression fiscale sur les importations a baissé significativement en passant de 2,3% en 2012 à 2% en 2017, soit une réduction de 15% en 6 ans. L’année 2017 a connu un autre record. Le nombre des déclarations douanières a pour la première fois dépassé le million en s’établissant à 1.008.000.
A noter que ce nombre est en hausse de 7% par rapport à l’année 2016. Les déclarations d’importation ont contribué à hauteur de 72% du total des déclarations enregistrées en 2017. A l’export, un accroissement de 11% a été comptabilisé par rapport à 2016. Il faut aussi relever que 37% des déclarations douanières ont été souscrites au niveau de la direction régionale de Casablanca, suivie de Tanger Med (22%) et de Casa-Port (19%).
Redressement des valeurs déclarées : 2,76 MMDH de droits et taxes additionnels
L’effort de la douane contre les pratiques de sous-facturation a été soutenu durant l’année 2017. Selon le rapport, le montant des valeurs déclarées redressées en 2017 s’est chiffré à 10,69 milliards DH, soit 4,39% de plus qu’en 2016 générant 2,76 MMDH de droits et taxes additionnels, en évolution de 1,61% par rapport à 2016. La douane a multiplié ses partenariats avec le secteur privé pour l’actualisation d’indicateurs d’appréciation de certains produits. Ainsi, l’exercice 2017 a été marqué par l’insertion d’indicateurs d’appréciation relatifs à plus de 143 produits. De même, une spécialisation par secteur d’activité a été instaurée avec un suivi des tendances et comportements des importations par des ajustements des valeurs en rapport avec les prix «alerte».
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]Près de 157.000 voitures dédouanées
L’autre point important à relever dans ce rapport a trait au dédouanement des voitures de tourisme. En 2017, un total de 156.810 voitures ont été dédouanées contre 155.506 en 2016. Ainsi, la mise à la consommation des voitures de tourisme qui a évolué de 1% par rapport à 2016, soit 1.304 voitures en plus. Les droits et taxes y afférents se sont stabilisés autour de 5,3 milliards de dirhams. En 2017, 91,5% des voitures mises à la consommation ont concerné les voitures neuves évoluant de 2%, soit 2.829 unités en plus. Pour leur part, les voitures d’occasion représentent 8,5%. Les voitures d’occasion dédouanées ayant une année et plus ont connu une diminution de 10% par rapport à 2016. La douane fait aussi remarquer que les droits et taxes perçus au titre des voitures d’occasion ont diminué de 13%, découlant de la baisse du nombre de voitures d’occasion dédouanées. Les droits et taxes moyens après dédouanement ont été estimés à 33.062 DH pour une voiture neuve et de 44.173 DH pour une voiture d’occasion.
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