La formulaire unique pour la création d’entreprises enfin adoptée

Enfin, le tour est venu pour le gouvernement d’examiner des projets relevant du formulaire unique pour la création des entreprises et la révision de certaines pensions versées par la Caisse marocaine de retraite.
Sur le plan international, l’accent a été mis sur la coopération avec le Liban et l’Autriche.
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Premier ministre, Abderrahmane Youssoufi, a examiné plusieurs projets de décret et approuvé des accords internationaux. Un communiqué du ministère chargé des relations avec le Parlement précise que la réunion a examiné des projets de décret dont le premier portant approbation du formulaire unique pour la création d’entreprises, qui s’inscrit dans le cadre de l’activation du contenu de la lettre royale adressée au premier ministre sur la gestion déconcentrée des investissements.
Le second projet de décret a eu pour objectif de fixer les attributions et organiser le secrétariat d’Etat auprès du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique. Le troisième projet de décret a eu à fixer la liste des indemnités et émoluments en vue du ré-apurement de certaines pensions versées par la Caisse marocaine des retraites. Par la suite, le conseil a approuvé des accords internationaux, notamment de coopération entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban, dans les domaines culturel, pédagogique, scientifique et du tourisme ainsi que pour éviter la double imposition et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
D’autres accords ont été conclu entre le royaume du Maroc et la République fédérale d’Autriche pour éviter la double imposition et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur le transport aérien.

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